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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 09:33

Des "project bonds" à défaut d’"eurobonds" ? [archive]

Alors que la Chancelière Allemande Angela Merkel a réitéré son opposition aux euro-obligations à l’occasion du Sommet européen du 23 mai dernier, les "project bonds" ou "obligations de projet" pourraient incarner une nouvelle forme de politique de croissance et d’emploi pour l’UE.

Comme les euro-obligations, les obligations de projet sont des emprunts lancés en commun par plusieurs pays européens. En revanche, leur but serait de financer de grands projets d’infrastructures et non pas de refinancer et de mutualiser les dettes. Face à l’emprunt, il y aurait donc un actif: l’investissement réalisé.

Cet instrument proposé par la Commission européenne dès 2010 figure à l’agenda du plan Europe2020 pour une croissance forte en Europe. Il s’avère nettement plus consensuel que les euro-obligations, l’Allemagne étant favorable à un compromis. Un accord a ainsi été trouvé le 22 mai dernier entre les gouvernements et le Parlement européens pour lancer une phase pilote. Si l'accord a été validé par la Commission des budgets du Parlement européen, les dirigeants de l'UE doivent encore approuver le compromis au Conseil européen des 28 et 29 juin et un vote au Parlement doit avoir lieu lors de la session plénière de juillet.

Avec un budget de 230 millions €, la phase pilote devrait permettre de lancer des projets d'infrastructures dans les secteurs de l’énergie, des transports et des communications.

A l’heure où les banques sont peu enclines à financer l’économie réelle, la Commission estime que ces fonds communautaires pourront attirer les investisseurs privés, permettant de lever jusqu'à 4,6 milliards €. Elle préconise en outre d'utiliser la Banque européenne d'investissements (BEI) comme garante et de renforcer son capital.

Plusieurs voix ont déploré la timidité et la faiblesse des sommes engagées. La Commission a toutefois fait savoir que si le projet pilote était un succès, jusqu'à 50 milliards € pourraient être mis sur la table pour le budget 2014-2020.

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