Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Deux textes pour mettre en œuvre le plan Juncker

Dernière mise à jour :  30/01/2015 à 14:41

Deux textes pour mettre en œuvre le plan Juncker [archive]

Le 13 janvier, la Commission européenne (CE) a publié deux textes qui traduisent les propositions du plan d’investissement pour l’Europe présenté en novembre 2014 (voir IE n°152), dit "Plan Juncker". Il s’agit d’un règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devra être adopté en codécision par le Parlement et le Conseil ; et d’une communication de la Commission concernant l’interprétation des règles du Pacte de stabilité et de croissance. L’objectif est que le règlement soit adopté d’ici le mois de juin.

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Le règlement détaille le fonctionnement du nouveau Fonds, qui reposera sur un accord passé entre la CE et la Banque européenne d’investissement (BEI) et auquel les Etats membres – notamment – pourront contribuer. L’EFSI est doté d’un comité de pilotage réunissant tous les contributeurs au Fonds et définissant ses orientations stratégiques; et d’un comité d’investissement, composé de six experts indépendants chargés d’étudier les interventions du Fonds. Un directeur exécutif du EFSI, nommé par le comité de pilotage, assurera la gestion courante du Fonds.

En outre, une Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) sera créée au sein de la BEI afin de recenser, préparer et développer les projets. Elle fournira des conseils sur la manière d’utiliser les instruments financiers innovants et les partenariats public-privé. L’interlocuteur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) souhaitant bénéficier de l’EFSI sera le Fonds européen d’investissement (FEI) et non la BEI.

Concernant le fonctionnement du Fonds, l’UE fournira une garantie de 16 milliards € à la BEI. Cette garantie ne sera pas versée à la BEI mais un fonds de garantie, approvisionné à hauteur de 8 milliards €, sera constitué d’ici 2020. Il permettra de faire face aux pertes potentielles des projets soutenus par l’EFSI. Le règlement précise également le type d’instruments (prêts, etc.) qui pourront bénéficier de la garantie de l’UE.

Par ailleurs, en lien avec les Etats membres de l’UE, la Commission et la BEI soutiendront la création d’une réserve de projets d’investissement actuels et potentiels. Il n’y aura pas de quotas de projets par secteur ou par pays, ni de lien automatique entre la réserve et le soutien de l’EFSI.

Enfin, le texte propose de modifier les règlements d’Horizon 2020 et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, en précisant la répartition de leurs contributions respectives de 2,7 milliards € et 3,3 milliards € au EFSI.

Communication sur le Pacte de stabilité et de croissance

Dans son texte, la Commission européenne clarifie la façon dont elle analysera – avec plus de souplesse – les budgets nationaux au regard des objectifs du Pacte (3% de déficit public, dette inférieure à 60% du PIB):

  • Réformes structurelles: leur incidence budgétaire positive sera prise en compte, à plusieurs conditions. Les Etats membres qui respectent les règles du Pacte pourront éventuellement s'écarter de leur trajectoire, dans des limites strictes. Les pays en déficit excessif pourraient se voir accorder une prolongation du délai pour rentrer dans le rang;
  • Contributions nationales au EFSI: elles ne seront pas prises en compte dans le calcul du déficit national et ce pour tous les Etats membres;
  • Clause d’investissement: à cinq conditions, les pays qui respectent les seuils du Pacte pourraient s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme, afin de réaliser des investissements;
  • Prise en compte de la conjoncture: dans un contexte économique difficile, les États membres respectant le Pacte pourront ralentir leurs efforts budgétaires.

En savoir plus