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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 11:17

Deuxième réunion du Groupe à haut niveau sur la simplification de la politique de cohésion [archive]

Le Groupe à haut niveau dédié à la simplification des Fonds structurels et d’investissement (FESI), mis en place en juillet par la Commission européenne (voir IE n°159), a tenu sa deuxième réunion à Bruxelles le 1er décembre. Les deux sujets à l’ordre du jour étaient la e-cohésion (dématérialisation) et les coûts simplifiés.

Sur la e-cohésion, des exemples au Pays de Galles, en Estonie et en Belgique (Flandres) ont été présentés. A ce propos, Siim Kallas estime que recourir à la dématérialisation peut permettre de réduire jusqu’à 11% le fardeau administratif que représente la gestion de la politique de cohésion et que certains Etats membres sont très avancés dans ces démarches. En matière de coûts simplifiés et de plans d’action conjoints, les illustrations sont venues du Danemark, d’Irlande du Nord, de Malte et des Îles Canaries. Des conclusions et des recommandations sur ces deux thèmes devraient être adoptées par le groupe lors de sa prochaine rencontre.

Par ailleurs, le programme de travail du groupe a été établi jusqu’en 2018. Siim Kallas a indiqué que le groupe de douze experts souhaitait aborder le sujet de la révision du Cadre financier pluriannuel. Deux ou trois réunions devraient se tenir par an, avec des propositions concrètes à l’issue de chacune d’elle mais sans proposition législative. A un moment donné, un rapport global devrait être transmis à la Commission.

La réunion suivante portera sur l’accès au financement pour les PME et les instruments financiers, elle aura lieu le 2 février.
 
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