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Dernière mise à jour :  24/01/2012 à 15:03

Divergences entre Etats sur la future politique de cohésion [archive]

Le 15 novembre, dans le cadre d'un débat au Conseil Affaires générales sur le cadre financier pluriannuel, la politique de cohésion a été évoquée par les Ministres européens. Suite à ces échanges, la Présidence polonaise a présenté, le 5 décembre, un rapport au Conseil sur les principaux résultats du débat. Dans ce document, les divergences entre Etats membres se font clairement sentir, sur tous les sujets évoqués: conditionnalité macroéconomique, réserve de performance, régions en transition, taux de cofinancement, etc. Sur chaque point, certains pays sont favorables aux propositions de la Commission européenne, d'autres étant plus ou moins radicalement contre. Le seul élément qui semble faire consensus est le besoin de simplification de la politique de cohésion et de réduction de la charge administrative que représente sa gestion.

Dans le même temps, la Présidence polonaise a rédigé des conclusions sur la dimension territoriale des politiques européennes et la future politique de cohésion, suite au Conseil informel des ministres européens en charge de la politique régionale, qui a eu lieu le 25 novembre dernier à Poznan. Ces conclusions soutiennent certaines propositions de la Commission, telles que l'approche territoriale intégrée, la coordination entre les fonds à gestion partagée, la programmation stratégique, la concentration des ressources sur les défis actuels, la dimension urbaine, etc. D'autres points font au contraire l'objet d'une demande de clarification et de discussion: le besoin de reconnaître la diversité des régions européennes, la flexibilité des programmes, la conditionnalité ex ante et la macro-conditionnalité, la simplification.

Ces éléments confirment bien qu'une position commune du Conseil des ministres de l'UE est bien loin d'être adoptée et que des majorités ne sont pas prêtes de se dégager sur les principaux axes de la réforme.

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