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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:30

Drones civils: le Parlement s’invite dans le débat [archive]

Le 5 mai, la commission des Transports et du Tourisme (TRAN) du Parlement européen a débattu du projet de rapport d’initiative de Jacqueline Foster (ECR, Royaume-Uni) sur l’intégration des drones dans l’espace aérien européen. Le Parlement prépare ainsi sa réaction aux travaux de la Commission européenne et de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) en cours sur les drones.

Les parlementaires de la commission TRAN ont manifesté leur soutien à l’approche de la Commission et de l’AESA présentée en mars dernier (voir IE n°155), fondée sur les risques et la proportionnalité, et classant les drones en trois groupes selon le type d’activité et le risque engendré. Les députés ont mis l’accent sur l’opportunité que représente le secteur des petits drones civils pour l’Europe, leader du marché. De futures règles européennes auraient en effet la possibilité de s’imposer sur la scène internationale, garantissant ainsi un meilleur accès aux marchés mondiaux pour les entreprises européennes.

La rapporteure Jacqueline Foster a insisté sur la nécessité d’une large consultation des parties prenantes dans l’élaboration de règles européennes. De plus, selon elle, sur de nombreux points comme la protection des données et le respect de la vie privée, de nouvelles règles ne sont pas souhaitables, les règles existantes pouvant être adaptées et mieux appliquées au secteur des drones. Pour le PPE, l’Eurodéputé français Renaud Muselier (Sud-Est) a souligné la nécessaire combinaison d’une grande liberté laissée aux opérateurs de drones, et d’une protection maximale des citoyens. Pour Janusz Zemke (S&D, Pologne), l’utilisation des financements communautaires (Horizon 2020, COSME) doit être optimisée pour permettre au secteur de se développer et à l’Europe de rester à la pointe de la R&D.

Le projet de rapport de Jacqueline Foster devrait être présenté à la mi-juin, voté en commission TRAN le 15 septembre, et en session plénière du Parlement en octobre 2015. Il nourrira les réflexions en cours au niveau de la Commission européenne et de l’AESA: cette dernière devrait consulter les Etats membres au cours de l’été sur le modèle de réglementation relatif aux petits drones. La Commission, elle, présentera à l’automne une révision du règlement de l’AESA pour y introduire un article sur les drones.

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