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Dernière mise à jour :  29/04/2014 à 10:04

Drones civils: vers une réglementation européenne [archive]

Intégrer progressivement les drones civils dans l’espace aérien européen à partir de 2016: c’est l’objectif, validé par le Conseil européen de décembre 2013, auquel souhaite contribuer la Commission européenne. Dans une communication intitulée "Une nouvelle ère pour l’aviation: ouvrir le marché de l’aviation à l’usage civil des drones d’une manière sûre et durable", publiée le 8 avril, elle expose son intention de prendre les mesures nécessaires, y compris au niveau législatif, pour que le potentiel des drones soit pleinement exploité dans l’Union européenne.

Les drones (systèmes d'aéronef télépiloté) sont en plein développement dans certains pays européens, dont la France. Mais les règles encadrant leur utilisation sont pour l’instant fragmentées, et une harmonisation est nécessaire pour que cette industrie se déploie pleinement au niveau européen. La Commission européenne propose ainsi d’intervenir sur plusieurs points:

  • Agréments de sécurité: les drones devront offrir les mêmes garanties de sécurité que les opérations aériennes "traditionnelles". C’est l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) qui va travailler sur ces normes;
  • Contrôles du respect de la vie privée et de la protection des données;
  • Sûreté: là encore, l’AESA proposera des exigences en la matière, et obligations légales spécifiques pour les acteurs concernés;
  • Responsabilité et assurance: la Commission souhaite clarifier le cadre existant et pourra adapter les règles actuelles à l’usage des drones;
  • Recherche – développement et soutien aux nouvelles entreprises: notamment via l’initiative SESAR (R&D sur la gestion du trafic aérien), les programmes Horizon 2020 et COSME.


La Commission devrait publier dans un premier temps une analyse d’impact pour définir les meilleures options, d’ici à la fin 2014. Des propositions législatives pourront alors être présentées.

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