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Dernière mise à jour :  02/03/2017 à 09:39

Echange entre les Régions et la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion [archive]

Lors d’une rencontre avec les bureaux de représentation des Régions à Bruxelles, la commissaire européenne en charge de la Politique régionale a abordé l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Corina Cretu a d’abord insisté sur le fait que la politique de cohésion est visible pour les citoyens européens, car elle investit dans les transports, les écoles ou les hôpitaux. Par ailleurs, elle a rappelé le soutien de la Commission aux réformes institutionnelles et structurelles nécessaires pour préparer l’avenir. La politique de cohésion est une réussite européenne et la commissaire a plaidé pour que soient davantage montrés ces résultats. C’est dans ce cadre que devrait s’inscrire une campagne de communication en cours de préparation à la Direction générale de la Politique régionale et urbaine (DG REGIO).

Selon la commissaire, toutes les régions européennes devraient continuer à bénéficier de la politique de cohésion après 2020, même les plus développées. Corina Cretu a indiqué que la Commission pourrait faire cette année une proposition pour le Cadre financier pluriannuel (CFP) post 2020. Dans le contexte des négociations à venir sur le Brexit, ces deux éléments restent néanmoins à confirmer.  La commissaire a également souligné qu’un CFP sur cinq années au lieu de sept ne serait pas adapté pour la politique de cohésion, qui se concentre sur des investissements de long terme. Dans la même veine, elle a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une politique conjoncturelle et que le "cœur de métier" de la cohésion n’était pas de répondre à toutes les crises.

Le Forum Cohésion, événement politique centré sur cette politique, se tiendra à Bruxelles les 26 et 27 juin. Il sera l’occasion de réfléchir à l’avenir, les débats ayant commencé au Comité des Régions, au Parlement européen et au sein de la Commission européenne. Les pistes discutées portent sur les capacités administratives, les instruments financiers, la simplification, les réformes structurelles, la différenciation reflétant les différents niveaux de capacités et d’expériences, etc.
 
Quant au 7ème Rapport Cohésion, attendu pour septembre, il fera le point sur les progrès en matière de cohésion économique et sociale dans l’UE présentera peut-être dans ses conclusions quelques idées pour la suite. Celui-ci pourrait être suivi d’une consultation publique.

Nicola de Michelis, le Chef de cabinet de la Commissaire Cretu, a indiqué que l’effet statistique de la sortie du Royaume-Uni de l'UE sur le classement des régions par catégorie (moins développées, en transition, plus développées) serait vraiment très limité. Il en a profité pour s’interroger sur la nécessité de conserver ou non les catégories de régions et insisté sur la nécessité de trouver un moyen fluide de répartir les fonds.

L’importance des stratégies de spécialisation intelligente a été réaffirmée, puisqu’elles permettent d’impliquer les différents acteurs régionaux, de mettre l’accent sur les forces régionales et de maximiser l’impact des fonds. Une communication de la Commission sur ce sujet est prévue fin mai et sera alimentée par les résultats de la consultation publique actuellement ouverte (voir Lettre Info Europe du 27 janvier). Une autre communication, portant sur les conditionnalités ex ante, est attendue fin mars. Elle visera à dresser un bilan de ce nouveau mécanisme qui favoriserait l’environnement règlementaire pour les investissements.