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Dernière mise à jour :  02/07/2015 à 10:55

Economie circulaire: consultation européenne pour une nouvelle approche plus ambitieuse [archive]

Après avoir retiré de son programme de travail 2015 la proposition législative sur l’économie circulaire élaborée par la Commission précédente, la Commission Juncker a ouvert fin mai une consultation publique visant à l’élaboration d’une nouvelle approche plus ambitieuse. La Commission présentera ainsi d’ici la fin de l’année un nouveau "paquet" de mesures qui inclura une proposition de révision de la législation sur les déchets et une communication définissant un plan d’action pour l’économie circulaire. Les futures propositions devront concerner chaque étape de la chaîne de valeur: depuis l’extraction des matières premières jusqu'à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par la conception de matières et de produits, par la production, la distribution et la consommation de biens et par les systèmes de réparation, de retransformation et de réutilisation.

Il s’agit ainsi, pour cette nouvelle initiative, de ne pas se limiter à la gestion des déchets mais de porter sur l’ensemble du cycle de vie des produits: ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l'utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.

Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet qui reflète la nouvelle organisation de la Commission européenne et sera dirigée par les Commissaires européens suivants: le premier Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, Jyrki Katainen, Vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et les Commissaires Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.

L’ensemble des parties prenantes intéressées est invité à répondre à la consultation avant le 20 aout 2015. Une conférence a également été organisée à Bruxelles le 25 juin, dont les résultats devraient alimenter la réflexion. A noter qu’une consultation publique distincte relative aux distorsions du marché des déchets est déjà en cours et ouverte à toutes les parties prenantes intéressées.

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