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Dernière mise à jour :  27/02/2017 à 15:51

Economie circulaire: l’Europe relance le sujet

Deux évènements ont coup sur coup relancé fin janvier la politique européenne en faveur de l’économie circulaire, initiée par le paquet de propositions de la Commission européenne de décembre 2015.

D‘une part, la commission Envi (Environnement) du Parlement européen a adopté le 24 janvier dernier les quatre principales propositions du paquet: la directive-cadre sur les déchets, les directives Emballages, Véhicules hors d’usage (VHU) et Déchets électriques et électroniques (DEEE).
Les eurodéputés ont modifié plusieurs objectifs:

  • Recyclage de 70% des déchets municipaux en 2030 (la Commission ne demande que 65%);
  • Limitation du gaspillage alimentaire à 50% en 2030 (30% en 2025), au lieu de 50% en 2025

Ils ont aussi créé un nouvel objectif de "préparation à la réutilisation et de réparation", de 5% en 2030.

D’autre part le 26 janvier, la Commission a, de son côté, présenté plusieurs nouvelles propositions. En matière de nouveaux instruments financiers, elle a annoncé la création avec la BEI (Banque européenne d’investissement) d’une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire réunissant la Commission, les banques de développement nationales et les investisseurs institutionnels. Elle aura notamment pour objet de lier les financements existant déjà sur l’innovation (le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'initiative "InnovFin – de la BEI pour l'innovation", le programme de recherche Horizon 2020). Mais surtout elle devra aider à l'analyse des projets, de leurs besoins financiers, et fournira des conseils sur leur bancabilité.

En matière de déchets, la Commission a présenté deux éléments:

  • des orientations sur la transformation des déchets en énergie pour indiquer aux États membres la façon de parvenir à un juste équilibre entre la valorisation énergétique des déchets (notamment par des partenariats transfrontières), et l’objectif essentiel de la Commission, qui est la prévention et le recyclage;
  • une amélioration de la législation sur certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, révisant la directive 2011/65/UE (dite "directive LdSD 2"), avec des propositions de modifications des marchés de l'occasion et de la réparation.

Enfin, concernant l’ensemble de son plan d’actions sur l’économie circulaire de 2015, elle a dressé un premier état des lieux des actions abouties (écoconception, déchets alimentaires, fertilisants organiques, garanties de biens de consommation, etc.).

Par ailleurs la Commission annonce de prochaines propositions pour l’année 2017: une stratégie concernant les matières plastiques, un cadre de suivi de l'économie circulaire et une proposition visant à promouvoir la réutilisation de l'eau.

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