Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > EFSI: la Cour des comptes européenne émet des réserves, la Commission les nuance

Dernière mise à jour :  29/11/2016 à 10:02

EFSI: la Cour des comptes européenne émet des réserves, la Commission les nuance

Dans un avis publié 11 novembre dernier, la Cour des comptes européenne (CRCE) émet des réserves concernant la décision de la Commission visant à prolonger et augmenter le fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Selon elle, la prolongation de l’EFSI proposée par la Commission le 14 septembre dernier (voir info europe du 3 octobre 2016) est prématurée et non justifiée car peu d’éléments démontrent l’efficacité de ce dispositif à ce stade. La CRCE reproche principalement à la Commission d’avoir fait une proposition sans analyse d'impact complète et avant les résultats de l’évaluation indépendante. Si la CRCE reconnaît le succès et l’efficacité du volet PME de l’EFSI, elle regrette néanmoins que la Commission n’ait pas exploré d’autres options comme éventuellement un transfert de crédit du volet infrastructure et innovation vers le volet PME ou une augmentation de la garantie européenne uniquement pour le volet PME.

En attendant de publier un rapport spécial sur la performance de l'EFSI prévu pour début 2018, la CRCE a également exprimé quelques recommandations dans cet avis. Elle préconise notamment d’abaisser provisoirement le fonds de garantie de 50 à 35% ; d’améliorer la méthode de calcul de l'effet de levier de l'EFSI afin de produire un indicateur de performance fiable pour le dispositif, et de démontrer l'ampleur des capitaux privés mobilisés; de préciser le régime d’aide d’Etat pour les projets cofinancés à la fois par l’EFSI et des fonds placés sous le contrôle des États membres comme  les FESI.

Trois jours après la publication de cet avis, l’évaluation indépendante sur l’EFSI publiée le 14 novembre nuance les doutes exprimés par la CRCE et confirme les orientations de la Commission. Selon les consultants, l’EFSI est un dispositif pertinent qui fonctionne. Il a notamment permis à la Banque européenne d'investissement (BEI) de prendre davantage de risques pour investir et apporter des soutiens à de nombreuses PME grâce aux dispositifs COSME et InnovFin. Afin d’améliorer le dispositif, les consultants recommandent notamment d’établir des critères de sélection clairs qui garantissent l'additionnalité des opérations financées par l’EFSI; d’offrir de meilleures solutions pour les petits projets; d'encourager une coopération plus étroite avec les banques de développement nationales; d'encourager une meilleure répartition de l'EFSI à travers l'Union en mettant l'accent sur les régions moins développées et en transition; de renforcer la plateforme de conseil et de promouvoir les combinaisons entre l’EFSI et les autres sources de financement de l'UE.

En savoir plus  


Ajouter un commentaire