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Dernière mise à jour :  19/12/2016 à 20:57

EFSI: le Conseil adopte une position en accord avec la proposition de la Commission [archive]

A l’occasion du Conseil affaires économiques et financières qui s’est déroulé le 6 décembre dernier, les Etats membres ont adopté une position relative à la proposition de la Commission visant à prolonger la durée et améliorer le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

Le compromis dégagé est en accord avec les principales propositions de la Commission. Globalement, le Conseil accueille favorablement les dispositions du projet de règlement publié le 14 septembre dernier, notamment les mesures visant à:

  • prolonger la durée de l'EFSI jusqu'en 2020;
  • porter l'objectif en matière d'investissements à 500 milliards €;
  • augmenter la garantie budgétaire de l'UE à 26 milliards €;
  • accroître la contribution de la Banque européenne d'investissement (BEI) à 7,5 milliards €;
  • améliorer le dispositif au regard des enseignements tirés après la première année de mise en œuvre.

Le Conseil propose notamment d’élargir l’éligibilité de l’EFSI au secteur de la bioéconomie au sens large et fait référence à la possibilité du recours de l'EFSI dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le texte de compromis rappelle par ailleurs l’importance de développer les opérations de financement mixte combinant par exemple les subventions comme les fonds structurels d'investissement européens (FESI) avec les financements de la BEI tels que l'EFSI. En outre, afin d'étendre la couverture géographique du dispositif, le Conseil propose une présence locale de la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) dans les États membres ayant des difficultés à développer des projets au titre de l'EFSI.  

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