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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 09:45

Embargo russe: nouvelles mesures en faveur des fruits et légumes périssables [archive]

Dans le contexte des restrictions russes à l'importation de produits agricoles de l’UE, embargo mis en place par la Russie début août en réponse aux sanctions internationales, la Commission européenne a déclenché cet été des mesures d’urgence afin de venir en aide au secteur agricole européen. Les mesures se sont adressées en priorité au secteur des pêches et nectarines, des fruits et légumes périssables et au secteur des produits laitiers. Début septembre, la Commission a annoncé son intention d’adapter le dispositif d’urgence concernant les fruits et légumes périssables afin d’éviter les demandes excessives. Elle constate en effet que les chiffres présentés pour certains produits sont "plusieurs fois supérieurs au total des exportations annuelles moyennes de l'UE à destination de la Russie".

Un nouveau programme d’aide d’urgence pour le marché des fruits et légumes périssables est donc entré en vigueur ce 29 septembre et sera d’application jusqu’à la fin de l’année. Il comprend une annexe précisant des volumes ventilés en 4 catégories de produits pour les 13 pays (dont la France) qui, en moyenne, de 2011 à 2013, ont exporté la majeure partie de leurs fruits et légumes vers la Russie au cours de la période de septembre à décembre (septembre à mars pour certains fruits). Outre ces volumes spécifiques, les 28 Etats membres disposent chacun d'une réserve supplémentaire de 3 000 tonnes pour le retrait de certains produits énumérés dans ce programme, en étant libres d'accorder la priorité à certains produits. Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif vient s’ajouter au programme de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août.

En outre, la Commission a adopté le 22 septembre un règlement abrogeant le régime temporaire d’aide au stockage privé (ASP) pour les fromages. Les exportations de fromages vers la Russie représentant une part élevée des exportations de fromages de certains Etats membres (notamment Finlande, pays Baltes, Pays-Bas, Allemagne, Pologne), ce régime avait été mis en place le 5 septembre. Or, face à "une augmentation disproportionnée de l'intérêt pour cette mesure de la part de producteurs de fromages dans certaines régions qui, traditionnellement, n'exportent pas d'importantes quantités de produits vers la Russie", la Commission a décidé d’y mettre un terme. La Commission précise toutefois que les notifications des volumes de l'ASP pour le lait écrémé en poudre et le beurre étant largement conformes aux attentes, les mesures restent en vigueur pour ces produits. De même, l’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

La Commission européenne a en outre confirmé début septembre son intention de consacrer, à partir de 2015, 30 millions € supplémentaires au financement des programmes de promotion dans le cadre de la PAC, en plus des 60 millions € prévus chaque année dans le budget de la PAC.

En savoir plus

  • Le site de la DG AGRI consacré aux mesures prises en faveur du secteur agricole européen pour faire face à l’embargo Russe