Dernière mise à jour :  03/10/2016 à 14:39

En bref

Appel à Projet "Synergie" du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a ouvert un appel à projet dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). L’objectif de cet appel est de soutenir les actions de synergie entre le secteur du transport et celui de l’industrie. Les objectifs principaux de l’appel sont la décarbonation, la durabilité et la sécurité des transports, l’intégration des marchés européens de l’énergie, notamment via l’interopérabilité des infrastructures et les interconnexions frontalières entre Etats membres.

L’appel est doté d’un budget de 40 millions € et se clôturera le 13 décembre 2016. Une journée d’information en ligne aura lieu le 10 octobre 2016.

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Agriculture: mise en œuvre du paquet d’aides annoncé en juillet

Le Commissaire Hogan avait annoncé en juillet dernier un nouveau paquet de mesures visant à soutenir les secteurs agricoles en difficulté, en particulier le secteur laitier, et mobilisant une nouvelle enveloppe d’aide de 500 millions € (voir IE n°7). Sept actes législatifs ont ainsi été publiés début septembre, qui en précisent les règles de mise en œuvre: aide à la réduction de la production laitière, aides d’ajustement conditionnelles sous forme d’enveloppes nationales,  versement anticipé d’une partie des aides directes et des aides du second pilier, prolongation de l’intervention pour le lait écrémé et du stockage privé pour le lait écrémé en poudre, prolongation de l’autorisation de planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers (art.222 de l’OCM), propositions relatives aux aides couplées pour le secteur laitier.

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L’année 2018 placée sous le signe de la culture et du patrimoine

Le 30 Aout 2016, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE sa proposition pour proclamer 2018 "Année européenne du patrimoine culturel". Selon la Commission, cette année permettra, grâce à une réflexion sur notre identité et notre culture, à renforcer le sentiment des citoyens européens de posséder une histoire et une identité commune. Au programme, l’exécutif européen propose de travailler sur la valorisation économique du patrimoine culturel européen (qui emploie directement et indirectement près de 7,8 millions d’emploi en Europe) ainsi que sur les moyens de sa préservation. Enfin, La Commission suggère également d’axer le programme de cette année sur les défis posés par la diminution sensible des budgets publics de la culture et du renouveau des pratiques culturelles traditionnelles.
 
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Modification des règlements de la politique de cohésion

La Commission européenne a présenté le 14 septembre une proposition de règlement modifiant une série de textes législatifs dont ceux encadrant la politique de cohésion: sont concernés les règlements portant dispositions communes (1303/2013) et ceux relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER, 1301/2013) et au Fonds social européen (1304/2013). Cet exercice qui vise la simplification s’inscrit dans la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 (voir autres articles). Les changements apportés portent sur différents sujets – de très nombreux articles sont modifiés dans le règlement 1303 – parmi lesquels l’intégration de la problématique des réfugiés et des migrants; les options de coûts simplifiés (montants ou taux forfaitaires); les indicateurs; les règles concernant la disponibilité des documents papier; les instruments financiers, en particulier pour renforcer le lien avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS, "Plan Juncker"); des précisions sur le rôle des groupes d’action locale (GAL) dans le cadre du Développement local mené par des acteurs locaux (DLAL), etc. Pour entrer en vigueur, cette proposition de règlement devra être adoptée en codécision par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE.

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Un an après: les avancées du Groupe à haut niveau sur la simplification de la politique de cohésion

Créé en juillet 2015 par la Commission européenne, le Groupe à haut niveau, auquel la mission a été confiée de réfléchir et de proposer des solutions visant à simplifier la politique régionale de l’UE, a adopté des conclusions sur l’accès au financement pour les PME et sur l’utilisation des instruments financiers. Ces rapports viennent s’ajouter aux recommandations déjà formulées en matière de coûts simplifiés et de dématérialisation (voir IE n°6). Certaines pistes identifiées par le groupe ont été intégrées dans l’exercice de révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel (voir autres articles et brève). La première année de travaux du groupe a également été l’occasion de publier une brochure résumant les travaux conduits jusqu’ici et annonçant ceux à venir.

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