Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Événement du Comité des Régions sur l’avenir de la politique de cohésion dans le budget de l’UE

Dernière mise à jour :  01/06/2017 à 09:28

Événement du Comité des Régions sur l’avenir de la politique de cohésion dans le budget de l’UE

© European Union / Nuno Rodrigues

Le 18 mai, le Comité des Régions (CdR) a organisé une conférence sur l’avenir de la politique de cohésion, à laquelle Isabelle Boudineau, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International et membre du Comité, a participé.

Le rapporteur du CdR sur le sujet, Michael Schneider (PPE, Allemagne), dont le texte a été adopté le 11 mai en session plénière, a insisté sur le fait qu’après 2020 il faudrait améliorer les choses sur la base de l’existant. Il a également appelé à mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces, le système actuel étant trop complexe. L’approche décentralisée doit être renforcée et plus de marge de manœuvre, notamment thématique, doit être laissée aux régions. M. Schneider souhaite également renforcer la coopération territoriale, et, en matière d’instruments financiers, laisser les régions décider en fonction de leurs besoins. Pour lui, le Brexit ne doit pas être un argument pour réduire la portée des fonds structurels.

Eric von Breska, Directeur de la Politique à la DG Regio, a regretté que la mise en place de la politique sur le terrain ne fonctionne pas mieux, en faisant référence aux faibles remontées de dépenses. Il a posé deux éléments du débat:

  • La nécessité d’un cadre économique et social lié à la croissance. Dans le cadre du Semestre européen, 21 Etats membres ont reçu des recommandations pour améliorer le secteur privé: dans quelle mesure l’UE pourrait-elle mettre des incitants en place dans ce contexte ?
  • Il faut trouver un juste équilibre sur le système de gestion et de contrôle, en maintenant le système tout en le simplifiant radicalement, ce qui passera par un examen point par point de la législation.

E. von Breska a par ailleurs rappelé que la PAC et la cohésion représentaient 75% du budget total de l’UE. Or le départ du Royaume-Uni et l’émergence de nouvelles priorités nécessiteront de "faire de la place" dans le budget, citant notamment le fait que le principe de cofinancement existe partout sauf dans le premier pilier de la PAC et la nécessité de mettre fin au chevauchement entre les fonds européens, par exemple pour le haut débit en zone rurale. La Commission se penchera sur toutes les politiques et instruments de l’UE pour rationaliser et simplifier.

Nadia Calvino, Directrice générale de la DG Budget, a souligné qu’il s’agissait d’une année particulièrement importante pour le budget de l’UE. Un document de suivi du Livre blanc sur l’avenir de l’Europe sera consacré au budget et publié fin juin. Le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) est un exercice qui représente un important défi en raison des nouvelles priorités: réponse à la crise des réfugiés et des migrants; appel grandissant à agir ensemble pour la sécurité et la défense (nouveau bien commun européen); meilleur équilibre entre objectifs de long terme et réactivité. La politique de cohésion joue un rôle très important dans les Etats membres car elle est prévisible, stable et multiniveau, mais il faut montrer davantage sa valeur ajoutée et ses résultats aux citoyens européens.
 
Quelques éléments structurent le débat sur l’avenir du budget européen: comment abandonner la logique toxique du "juste retour" et se concentrer sur la valeur ajoutée d’actions communes ? Comment définir les allocations, la méthode actuelle fondée sur le PIB est-elle équilibrée ou faut-il aller au-delà ? Doit-on continuer à se concentrer sur la croissance durable ? Avons-nous les bons outils ou devrions-nous simplifier et unifier les règles ? Comment faire de la conditionnalité une approche positive de soutien aux réformes structurelles ? Comment tenir compte de la mondialisation et de la numérisation ?

Suite à l’intervention d’Isabelle Boudineau rappelant la proposition du Commissaire Oettinger de faire des recommandations par région et insistant sur le rôle fondamental des régions en ce qu’elles sont les mieux à même de répondre aux défis car elles connaissent les territoires, les zones prioritaires et les entreprises, Nadia Calvino a insisté sur la nécessité de s’occuper de toutes les régions, même dans les pays riches. Elle a néanmoins rappelé qu’il faudra adapter les instruments et améliorer la coordination entre les politiques européennes.

En savoir plus