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Dernière mise à jour :  03/10/2012 à 10:39

Feu vert pour la directive sur l’efficacité énergétique [archive]

A la suite de l’accord trouvé avec le Conseil en juin (voir IE n°128), le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur l’efficacité énergétique, lors de sa session plénière le 11 septembre. Ce texte prévoit l’obligation pour les Etats membres d’adopter des plans triennaux leur permettant d’atteindre l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020. La Commission européenne pourrait prendre des mesures plus contraignantes si ces plans nationaux n’étaient pas assez ambitieux. La directive impose également aux compagnies d’énergie de réaliser 1,5% d’économies d’énergie sur leurs ventes annuelles. Enfin, 3% des bâtiments publics occupés par l’administration centrale des Etats devront être rénovés chaque année, à partir de 2014. D’autres mesures concernent les mécanismes de financement pour des mesures d’efficacité énergétique, ou encore la consommation des grandes entreprises. Les Etats membres auront dix-huit mois pour transposer cette directive en droit national, à compter de sa publication au Journal Officiel de l’UE.

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