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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 09:28

Filet maillant dérivant: premiers échanges au Parlement européen sur les propositions de la Commission [archive]

Le 14 mai dernier, la Commission européenne a proposé l’interdiction totale de la pêche au filet dérivant dans l'ensemble des eaux de l’Union européenne, et ce dès le 1er janvier 2015. Ce type d’engins de pêche est déjà concerné par la législation européenne, qui interdit depuis les années 1990 l’utilisation des  "grands filets pélagiques dérivants" (longueur supérieure à 2,5 km). En outre, depuis 2002, les filets dérivants, quelle que soit leur taille, sont interdits dans les eaux de l’UE lorsqu’ils sont destinés à la capture de grands migrateurs tels que le thon et l’espadon.

Avec cette nouvelle proposition, la Commission européenne souhaite aller plus loin et répondre ainsi à l'objectif de la nouvelle politique commune de la pêche visant à réduire au minimum les incidences des activités de pêche sur les écosystèmes marins et à limiter dans la mesure du possible les captures non désirées. Elle pointe également les "lacunes" du régime en vigueur, qui facilitent l’utilisation illégale de ces engins.

Une étude indépendante commandée par la Commission européenne et publiée le 24 juillet dernier : "Étude à l'appui du réexamen du régime de l’Union applicable aux activités de pêche au petit filet dérivant", souligne que, si l’interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5km ne doit pas être remise en question, l’interdiction totale de ce type d’engin aurait un impact incertain quant aux bénéfices environnementaux, tout en augmentant significativement la charge administrative des administrations nationales.

Les députés européens de la commission Pêche du Parlement européen ont débattu de cette proposition le 23 septembre dernier. La Rapporteure est l’Italienne Renata Briano (S&D), qui devrait présenter son projet de rapport début décembre. La majorité des députés s’est prononcée contre cette proposition jugée trop radicale et demande de disposer de plus de données.
 
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