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Dernière mise à jour :  29/07/2013 à 12:05

Fin des trilogues sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe [archive]

Le 27 juin, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, réunis en trilogue avec la Commission européenne, sont parvenus à un compromis sur le futur Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Le MIE sera l’instrument financier de l’UE en matière d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications pour la période 2014-2020. Cet accord a été confirmé par la commission Transports du Parlement européen le 9 juillet et par le COREPER – la réunion des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE – le 10 juillet. Avant que l’adoption formelle du règlement soit prononcée, le compromis doit encore être endossé par le Parlement en session plénière (vote le 22 octobre) et par le Conseil des ministres de l’UE.

Le MIE sera doté de 30 milliards € pour sept ans: 23 milliards € pour les transports (dont 10 milliards en provenance du Fonds de cohésion), 5 milliards € pour l’énergie et 1 milliard € pour les télécommunications. Le texte du règlement établit les règles pour l’octroi des fonds dans les trois secteurs, entre lesquels des synergies devront être recherchées. Dans cette optique, la Commission européenne lancera au moins un appel à projets transversal.

Parmi les priorités du MIE dans le domaine du transport figurent notamment les projets transfrontaliers, les goulets d’étranglement, les chaînons manquants, l’interopérabilité, le système de gestion du trafic aérien SESAR et l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Seront ainsi éligibles les projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) central, les études pour les projets transfrontaliers, mais également les liaisons manquantes et le déploiement de l’ERTMS sur le RTE-T global. La TVA fera partie des coûts éligibles lorsqu’elle ne sera pas récupérable au niveau national.

Autre élément important: les instruments financiers innovants, appréciés pour leur effet levier potentiellement élevé, seront à l’honneur. Ce sera notamment le cas avec les emprunts obligataires (project bonds). Toutefois, leur usage se limitera à maximum 10% des fonds du MIE.

Enfin, un travail important a été mené pour aligner les corridors prioritaires décrits en annexe du MIE aux corridors européens de fret, qui relevaient jusqu’ici d’un autre règlement européen.

Concernant le RTE-T, après un accord en trilogue le 29 mai dernier (voir IE n°137), la commission Transports du Parlement a voté le 9 juillet. Le passage en plénière est prévu le 8 octobre.

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