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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:50

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: accord politique [archive]

Interrompues le 19 décembre, les négociations entre Conseil, Parlement européen et Commission européenne (trilogue) sur le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ont finalement débouché sur un accord politique le 28 janvier dernier. La Commission européenne a accepté une réduction de sa dotation de son enveloppe en gestion directe, portée à 647 millions d’euros ; Conseil et Parlement ont ainsi renégocié la distribution des fonds disponibles. Le compromis arrête entre autre les conditions d’intervention du FEAMP pour le renouvellement des moteurs. En revanche, est exclue de toute intervention du Fonds, l’installation d’équipements visant à augmenter les capacités de pêche des navires.  Le texte devra être avalisé par la commission « pêche » du PE puis, en avril, par la session plénière, et enfin par le Conseil. Le FEAMP est destiné à soutenir la mise en œuvre de la politique commune de pêche (PCP) réformée, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

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