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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 11:17

Fonds structurels et d’investissement: communication sur leur contribution à la croissance et l’emploi dans l’UE et lancement d’une plateforme en ligne [archive]

Le 14 décembre, la Commission a publié une communication évaluant la contribution des Fonds européens structurels et d’investissement européens (FESI) à la stratégie de l'UE en matière de croissance et d’emploi; au plan d'investissement pour l’Europe (dit Plan Juncker); ainsi qu’aux dix priorités de l’actuelle Commission. Ce document se concentre aussi sur les résultats des négociations menées avec les États membres de l’UE sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels (PO).

La première partie de la communication se penche sur les investissements des FESI dans le contexte socioéconomique actuel. Ces fonds peuvent représenter jusqu’à 80% des investissements publics dans certains pays (Portugal). La Commission européenne (CE) fait le point sur les principales réformes introduites pour la période 2014-2020: prise en compte des recommandations spécifiques par pays, conditionnalités ex ante, concentration thématique, indicateurs de résultats, etc. En matière de simplification, la CE estime que les réflexions internes et les échanges de bonnes pratiques peuvent aider les Etats membres. Sur le principe de partenariat, elle reconnaît que les retours sont assez positifs bien qu’il s’agisse d’un processus de long terme.

Dans sa seconde moitié, le document se concentre sur les résultats attendus des PO FESI, par thème (recherche et innovation, PME, numérique, énergie, etc.), en agrégeant les budgets et les indicateurs définis au niveau national.

En conclusion, la Commission affirme que les FESI vont contribuer à la croissance et à l’emploi et qu’ils impacteront positivement la vie de millions de citoyens. Ces fonds sont aussi porteurs de réformes structurelles, via les conditionnalités ex ante, et favorisent la modernisation des administrations publiques. Leur succès dépendra de la bonne gouvernance et de la capacité d’adaptation au changement (crises). Les principaux efforts identifiés par la CE portent sur l’orientation vers les résultats, la définition d’objectifs ambitieux, l’utilisation des instruments financiers, l’exploitation des synergies avec d’autres fonds européens (Horizon 2020, Plan Juncker, etc.) et la simplification.

En annexe, la fiche consacrée à la France part des principaux atouts et défis du pays, avant d’indiquer les priorités auxquelles seront consacrés les fonds: formation et accès à l’emploi (6 milliards €); transition vers une économie faible en carbone (5 ,5 milliards €); PME (5 milliards €);  biodiversité et continuité écologique (4 milliards €); recherche et innovation (3 milliards €). En France, le recours aux instruments financiers devrait être triplé par rapport à 2007-2013.

Quant à la plateforme d’information, elle donne accès à de nombreux renseignements sur les différents FESI 2014-2020, par thème, par pays ou au niveau européen, notamment sur les investissements prévus.  

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