Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Futur budget de l'UE: des avancées lors du sommet de novembre?

Dernière mise à jour :  04/10/2012 à 14:56

Futur budget de l'UE: des avancées lors du sommet de novembre? [archive]

Les négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, proposé par la Commission européenne en juin 2011, n'avancent toujours pas. Dans l'espoir de parvenir à un accord sur le sujet d'ici la fin de l'année, Herman Von Rompuy, Président du Conseil européen, a décidé de convoquer une réunion extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement les 22 et 23 novembre. Le sommet sera exclusivement consacré au CFP.

Au niveau ministériel, malgré les réunions d'août et de septembre, les négociations n'ont pas progressé: la "boîte de négociation", document sur lequel se fonde les débats, ne présente encore aucune donnée chiffrée. La Présidence chypriote de l'UE a décidé de repousser cette étape cruciale à fin octobre. Elle a toutefois procédé à quelques modifications en proposant une baisse du niveau total du CFP, la suppression du "filet de sécurité inversé" (mécanisme visant à limiter les futures enveloppes nationales de fonds structurels à un certain pourcentage des enveloppes allouées dans la période actuelle) et la dégressivité des aides agricoles, ce qui équivaudrait à une baisse des paiements directs.

Globalement, deux groupes d'Etats membres continuent de s'affronter, entre d'une part les pays "contributeurs nets", dont la participation financière au budget européen est plus importante que la proportion qu'ils en reçoivent en retour et d'autre part les pays dits "amis de la cohésion" qui sont plus favorables à la proposition initiale de la Commission. Les contributeurs nets, dont la France, sont favorables à une baisse globale du CFP.

Sur le volet ressources du CFP, les Etats bénéficiant d'un rabais à leur contribution nationale – Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède – y restent très attachés. Une dizaine de pays, la France en tête, serait favorable à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Si le principe que cette taxe abonde le budget européen est acté, la part des revenus générés qui lui serait consacrée serait probablement minime.

Face aux propositions de la Présidence chypriote de réduire le montant du CFP, la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), réseau rassemblant plus de 161 régions, a adressé une lettre ouverte aux Etats membres de l'UE. Le texte défend une politique de cohésion forte, outil européen essentiel pour l'investissement, au service de la croissance et de l'emploi. Appelant à adopter un budget à la hauteur des ambitions de la stratégie UE2020, la CRPM insiste également sur un soutien aux régions plus développées et en transition au titre de la politique de cohésion.

En savoir plus