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Dernière mise à jour :  31/03/2015 à 16:02

Futur "Paquet aviation": la Commission consulte [archive]

La Direction générale des Transports de la Commission européenne a publié le 19 mars une consultation portant sur un futur train de mesures pour le secteur de l’aviation, qu’elle entend publier avant la fin de l’année. Ce "paquet aviation", annoncé dans le programme de travail 2015 de la Commission, devrait comprendre une communication sur les solutions à apporter pour améliorer la compétitivité du secteur, ainsi que la révision du règlement instituant l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
 
La Commission entend ainsi proposer une nouvelle stratégie pour l’aviation européenne (compagnies aériennes, aéroports, services au sol, industriels de l’aéronautique, navigation aérienne, aviation générale), qui fait face aux défis de la volatilité du secteur et de la concurrence accrue des compagnies des pays émergents.
 
La consultation, ouverte jusqu’au 10 juin, porte notamment sur les points suivants: compétitivité de l’aviation européenne face à la concurrence internationale (solutions pour conserver le leadership européen, accords internationaux, mesures de libéralisation, etc.), promotion d’une aviation plus respectueuse de l’environnement, aspects sociaux, intermodalité et accessibilité, sécurité aérienne, innovations technologiques, etc.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a, elle, d’ores et déjà présenté ses propositions. Elle propose un élargissement de ses compétences, notamment sur l’assistance aéroportuaire et la sécurité. L’AESA souhaite aussi étendre sa responsabilité aux drones de moins de 150kg, pour lesquels elle n’est pour l’heure pas compétente.

NB: La consultation actuelle ne porte pas sur la future réglementation européenne sur les drones, qui a déjà fait l’objet d’une consultation à l’automne 2014.

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