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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 16:26

Future politique de cohésion: les eurodéputés font le point sur les négociations [archive]

Fin novembre, la commission du Développement régional d'une part, la commission de l'Emploi et des affaires sociales de l'autre, ont fait le point sur l'avancée des négociations pour la future politique de cohésion 2014-2020. Ces débats se déroulent dans le cadre de "trilogues" entre le Conseil des ministres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne.

Sur le règlement général commun aux cinq fonds, les rapporteurs Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) ont indiqué à leurs collègues eurodéputés qu'il n'y avait pas eu beaucoup de progrès et que pour le moment, les réunions consistaient plutôt en un échange de vues. Selon eux, cette lenteur n'est pas due au Parlement mais au Conseil, dont la Présidence est jugée trop prudente et très prise par les négociations budgétaires. Sur le fond, le Conseil a une position très dure sur le principe de partenariat et est fermement opposé au code de conduite. Malgré tout, les rapporteurs espèrent achever la partie programmation stratégique (contrat de partenariat, programmes opérationnels, plans d'action commun) d'ici la fin de l'année et rappellent que la cohésion est en avance par rapport à la pêche ou l'agriculture.

Concertant le règlement Fonds européen de développement régional (FEDER), le rapporteur Jan Olbrycht (PPE, Pologne) a annoncé que deux sujets avaient été abordés en trilogues: le champ d’application et les aspects urbains. Tout d'abord, les investissements productifs dans les grandes entreprises seraient rendus éligibles pour l'innovation, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (objectifs thématiques 1 et 4) et dans le cadre d'initiatives communes avec des PME. Ensuite, la mention indiquant que les infrastructures offrant des services de base en matière de transport, d'énergie et de télécommunication ne doivent pas être soutenues par le FEDER dans les régions les plus développées serait enlevée. Enfin, sur l'urbain, le terme de "villes" a été remplacé par celui de "zones urbaines" et le principe de délégation de gestion des 5% du FEDER consacrés à l'urbain serait rendu optionnel.

Les règlements Fonds de cohésion et GECT (groupement européen de coopération territoriale) n'ont pas encore été discutés en trilogues. Pour le Fonds social européen (FSE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE, Ouest) a affirmé que les négociations étaient extrêmement difficiles avec le Conseil, notamment sur les publics cibles, et que le travail était trop lent. Les divergences entre Conseil et Parlement sont multiples.

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