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Dernière mise à jour :  28/10/2013 à 09:40

Gaz de schiste: les députés européens pour une étude environnementale avant fracturation [archive]

Les débats continuent en Europe sur l’avenir des combustibles fossiles non conventionnels, en particulier le gaz de schiste. Après deux résolutions adoptées en novembre 2012 dans lesquelles ils demandaient une "analyse détaillée" du règlement européen relatif à ces combustibles (voir IE n°132), les députés européens se sont prononcés, le 9 octobre dernier, pour que les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels par fracturation hydraulique fassent obligatoirement l'objet d'une étude d'impact environnemental.

Les députés européens ont en effet introduit un amendement à la proposition de révision de la directive sur les Etudes d’Impact Environnementales (EIE): ils demandent à ce qu’une évaluation soit obligatoire en cas de fracturation, et ce quelle que soit la quantité extraite d’hydrocarbure non conventionnel. Ils incluent également des dispositions visant à lutter contre les conflits d’intérêt entre les maitres d’ouvrage et les personnes menant les études.

Pour rappel, la directive EIE définit les critères pour réunir les informations nécessaires avant qu'un projet, public comme privé, ne soit validé par les autorités nationales. Des projets allant de la construction de ponts, de ports, d'autoroutes, en passant par les décharges de déchets, jusqu'aux élevages intensifs de poulets ou de porcs. La Commission européenne a souhaité une révision de cette directive vieille de 20 ans, sans y inclure toutefois les projets utilisant la fracturation hydraulique qui doivent faire, selon elle, l’objet de communication séparée.

Les amendements proposés à cette directive révisée par le Parlement européen devront, pour entrer en vigueur, encore faire l’objet d’un accord avec le Conseil (Etats membres).

De son côté, la Commission européenne, qui devrait proposer d’ici quelques semaines un cadre européen pour une "extraction  sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels", avait lancé une consultation publique en mars dernier dont les résultats viennent d’être publiés. Ces derniers ont été analysés par l’Agence de conseil en environnement et développement durable "BIO Intelligence Service", et publiés dans un rapport spécifique.

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