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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:18

Gouvernance territoriale et politique de cohésion au cœur d’un atelier en commission REGI [archive]

Le 13 juillet, les eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen ont participé à un atelier consacré à la gouvernance territoriale et à la politique de cohésion. Le débat s’est articulé autour d’interventions de l’institut de recherche luxembourgeois Spatial Foresight, d’un représentant de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) et de la Région flamande.

Spatial Foresight a étudié six aspects de la politique de cohésion 2014-2020 en les mettant en rapport avec trois dimensions : politique territoriale, gouvernance multiniveau et multi-secteurs et stratégie à long terme. Voici quelques-unes de leurs conclusions:

  • La nouvelle politique de cohésion a renforcé l’approche locale à travers le principe de partenariat et les fonds spécifiquement dédiés à l’urbain. En revanche, les outils Investissements territoriaux intégrés (ITI) et Développement local pour les acteurs locaux (DLAL) ont peu d’effet sur la politique en raison de leur nombre limité.
  • La concentration thématique privilégie l’orientation sectorielle et non territoriale.
  • Le fait que plus de fonds soient placés au sein de programmes opérationnels nationaux, au détriment de programmes régionaux, amenuise le lien avec les acteurs locaux.
  • L’orientation sur les résultats affaiblit la notion de stratégie de long terme car les programmes ont tendance à se concentrer sur des objectifs à très court terme.
  • Le contexte institutionnel du pays ou de la région importe beaucoup car le rôle de la société civile n’est pas le même partout et qu’il existe des traditions de gouvernance différentes. Les contextes sont tellement éloignés qu’il n’est pas envisageable d’appliquer une solution unique à tout le monde, il faut au contraire s’adapter.
  • Les capacités administratives sont essentielles pour que la gouvernance territoriale fonctionne. Cette dernière n’est d’ailleurs pas une fin en soi mais peut fournir des solutions plus efficaces que d’autres modes de gouvernance.
  • La stratégie UE 2020 n’a pas de dimension de gouvernance territoriale mais pour sa mise en œuvre, on compte sur le terrain. Il y a un vrai manque d’appropriation par les acteurs, qui n’ont pas conscience d’y contribuer.
  • La subsidiarité a de bonnes raisons d’exister, notamment pour rapprocher les politiques des citoyens mais cela ne signifie pas pour autant que l’échelon local soit toujours le plus pertinent. De plus, la subsidiarité ne peut fonctionner que si les capacités sont là.

Il y a environ 140 000 autorités infranationales dans l’OCDE, le plus souvent réparties en deux niveaux que sont les municipalités et les régions. Des variations considérables s’observent entre régions, notamment en terme de gouvernance: une donnée permettant de l’observer est la part des dépenses publiques qui revient aux autorités infranationales (au Danemark, plus de 60%; en Grèce, 10%). Outre le volume, il y a également le degré d’autonomie dont disposent ces autorités. Au Danemark, en Norvège ou en Finlande, cette dernière est assez faible, la marge de décision des autorités infranationales pour l’affectation des dépenses est réduite alors qu’une part considérable des dépenses est réalisée à ce niveau. Mais avant d’accroître le degré de décentralisation, il faut s’assurer que les capacités administratives nécessaires existent. En ce qui concerne les zones métropolitaines, l’OCDE observe qu’un meilleur alignement entre le territoire fonctionnel et le territoire géographique est la solution à privilégier. Cela peut s’effectuer grâce à la création d’une métropole comme échelon supérieur visant à coordonner les municipalités qui la composent.

Enfin, la Flandres a présenté un projet de gouvernance territoriale mis en place au Nord de Bruxelles, visant à mieux relier des dizaines de projets en cours sur cette zone, via un ITI. Les trois lignes d’action consistent en: la coopération, avec la région voisine de Bruxelles-capitale ainsi qu’une plateforme de parties prenantes; la cartographie des projets et l’idée de rendre visibles les liens entre eux; l’implication des citoyens/usagers dans la définition des défis et des qualités de la zone.

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