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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:17

Groupe de haut niveau sur les ressources propres [archive]


Dans les négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2014-2020, le Parlement européen avait posé une condition à son approbation: la nécessité de réformer le système de ressources propres alimentant le budget européen (voir IE n°135). Suite au compromis trouvé avec le Conseil (voir IE n°138 et n°141), il a été convenu de la création d’un groupe de travail de haut niveau pour aborder cette question. L’objectif est de réformer le système de financement du budget de l’UE, qui repose en grande partie sur des contributions en provenance des budgets nationaux des Etats membres de l’UE.

Composé de neuf membres (trois par institution), ce groupe devrait être présidé par l’ancien Commissaire européen et Premier ministre italien, Mario Monti. Ce dernier a le soutien du Conseil et doit rencontrer les présidents des groupes politiques le 30 janvier. Si Mario Monti reçoit l’appui du Parlement, le groupe de haut niveau pourra alors organiser sa réunion inaugurale, sans doute en présence des Présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Présidence du Conseil. L'eurodéputé Alain Lamassoure (PPE, Sud Ouest), en pointe sur le sujet et favorable à la création de nouvelles ressources propres, est pressenti pour être l'un des trois représentants du Parlement européen dans ce groupe.

Les conclusions des travaux du groupe devront être rendues en 2016, de façon à ce que la Commission puisse en tenir compte lors de la révision globale du budget et afin d’aboutir à une réforme du système des ressources après 2020.