Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Horizon 2020 et COSME franchissent l’étape du vote du Parlement européen

Dernière mise à jour :  26/11/2013 à 14:43

Horizon 2020 et COSME franchissent l’étape du vote du Parlement européen [archive]

Après des négociations difficiles, notamment sur certains aspects financiers d’Horizon 2020, les programmes pour la recherche, l’innovation et les PME ont été approuvés par le Parlement européen réuni en plénière le 21 novembre, avec de nettes majorités sur chaque texte. L'adoption finale des programmes Horizon 2020 et COSME au Conseil est prévue entre début et mi-décembre.

Pour rappel, le "paquet Horizon 2020" était composé des textes suivants:

  • Règlement établissement le programme Horizon 2020;
  • Programme spécifique d'exécution d’Horizon 2020;
  • Règles de participation à Horizon 2020;
  • Institut européen d'innovation et de technologie (EIT);
  • Programme stratégique d'innovation de l'EIT.


Horizon 2020 sera doté de 70,2 milliards € et structuré de la manière suivante:

Pilier 1 : Excellence scientifique (24 milliards €)
  • Conseil européen de la recherche;
  • Technologies futures et émergentes;
  • Actions Marie Sklodowska-Curie;
  • Infrastructures de recherche.
Pilier 2 : Primauté industrielle (17 milliards €)
  • Primauté dans les technologies génériques et industrielles;
  • Accès au financement à risque;
  • Innovation dans les PME.
Pilier 3 : Défis de société (30 milliards €)
  • la santé, l'évolution démographique et le bien-être;
  • la sécurité alimentaire, l'agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures ainsi que la bioéconomie;
  • les énergies sûres, propres et efficaces;
  • les transports intelligents, verts et intégrés;
  • l'action pour le climat, l'environnement, l'utilisation efficace des ressources et les matières premières;
  • l'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion;
  • des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.
Eléments transversaux:
  • Diffuser l’excellence et élargir la participation aux régions moins performantes dans la recherche et l'innovation (816 millions €);
  • Science avec et pour la société (462 millions €);
  • Actions non nucléaires du Centre commun de recherche (1,9 milliard €).

L’Institut européen d’innovation et de technologie sera, lui, financé à hauteur de 2,7 milliards €. Horizon 2020 devra en outre accorder au moins 20% de son budget à des PME.

COSME, le programme pour la compétitivité des PME, sera doté de 2,3 milliards €, dont 60% consacrés à des instruments financiers de capital-risque et de garantie de prêts, visant à améliorer l’accès des PME aux financements. COSME aura également pour objectifs d’encourager l’entrepreneuriat, d’améliorer la durabilité des PME, ou encore d’encourager leur internationalisation. Enfin, COSME financera le réseau Entreprise Europe Network (EEN), composé de relais d’accompagnement des PME au niveau régional.

Pour rappel, le réseau Entreprise Europe Sud-Ouest France, qui regroupe les Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin, est coordonné par BPIfrance. Pour l'Aquitaine, en sont membres Aquitaine Développement Innovation et la Chambre de Commerce et d'Industrie régionale. Le réseau EEN est appelé à être renouvelé pour la période 2015-2020, un appel à propositions devrait être publié à cet effet par la Commission européenne en janvier 2014.

En savoir plus