Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:47

Horizon 2020: les positions se précisent [archive]

Conseil et Parlement européen ont avancé dans la définition de leurs positions sur Horizon 2020, le futur programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation (2014-2020). Le Conseil Compétitivité du 31 mai dernier a abouti à un compromis sur le texte proposé par la Commission européenne le 30 novembre 2011 (voir IE n°122 et 125). Cet accord laisse de côté les considérations budgétaires, qui seront discutées lors des négociations globales sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020.

Les Etats ont procédé à quelques adaptations du texte. Notamment, le défi de société portant sur la promotion de sociétés inclusives et sûres s’est vu scindé en deux parties distinctes, l’une portant sur les sciences humaines et sociales, et l’autre sur la recherche au profit de la sécurité, ces deux axes étant jugés indépendants l’un de l’autre. La France a en outre obtenu la précision du concept de "partenariats public-public" pour prendre en compte les initiatives de programmes de recherche conjoints entre les Etats et l’UE. Le Conseil a enfin élevé de 15 à 20% le pourcentage minimal des fonds devant être alloués aux PME dans les piliers 2 et 3 du programme.

En commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) du Parlement européen, les rapporteurs de ces textes ont également présenté leurs positions les 18 et 19 juin. Teresa Riera Madurell (S&D, Espagne), pour le règlement établissant Horizon 2020, souhaite mieux y équilibrer excellence et cohésion, par l’introduction d’un nouvel objectif spécifique "Diffuser l’excellence et élargir la participation". Elle préconise également de stimuler les synergies entre Horizon 2020 et les fonds structurels. Maria Carvalho (PPE, Portugal), pour le règlement de mise en œuvre d’Horizon 2020, veut notamment encourager la participation des PME par une valorisation des projets à "petite et moyenne échelle". Concernant les règles de participation au programme, le rapport de l’Allemand Christian Ehler (PPE) défend une simplification des règles de remboursement et une participation facilitée des universités et des instituts de recherche par une adaptation de ces règles à leurs besoins.

Les rapports doivent être votés en commission ITRE à l’automne. Le Conseil devra se pencher sur les règles de participation à Horizon 2020 en octobre, avant d'entamer les négociations avec le Parlement.

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