Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 11:01

Horizon 2020: point sur les négociations [archive]

Les négociations sur le programme Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020, avancent peu à peu. La Commissaire en charge de la recherche et de l’innovation, l’Irlandaise Maire Geoghegan-Quinn, a été auditionnée à ce sujet par la commission de l’Industrie et de la recherche (ITRE) du Parlement européen, le 19 mars.

L’enjeu principal abordé au cours de cette audition a été le budget du programme. Interrogée par les eurodéputés, la commissaire a confirmé que, bien que le budget d’Horizon 2020 ne soit pas indiqué dans les conclusions du Conseil européen des 7-8 février derniers, il correspondrait à environ 70 milliards €. Cela représenterait, a-t-elle estimé, une augmentation d’environ 25% par rapport à la période actuelle, mais resterait en-dessous des 80 milliards € proposés par la Commission, et des 100 milliards souhaités par le Parlement. La Commission devrait prochainement faire des propositions sur l’impact de cette diminution sur la répartition des fonds entre les différents éléments d’Horizon 2020: elle estime en effet que certains choix devront être opérés.

Maire Geoghegan-Quinn a cependant souligné qu’une absence d’accord du Parlement européen sur le Cadre financier pluriannuel représenterait un danger: sans compromis sur le budget 2014-2020, il ne pourrait, selon elle, y avoir d’appels à projets en 2014, ce qui représenterait un trou d’air majeur pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE. La commissaire a également rappelé son cheval de bataille, la simplification du programme, et a mis en garde le Parlement contre toute atteinte à ce principe.

Rapporteure sur l’un des textes du paquet Horizon 2020, la Portugaise Maria Carvalho (S&D) a déclaré que les deux premiers trilogues avaient permis d’avancer sur de nombreux points. Les aspects problématiques restent notamment le modèle de remboursement des coûts (voir IE n°131), les modalités de mise en œuvre de l’instrument spécifique pour l’innovation dans les PME, ainsi que l’organisation de la complémentarité entre Horizon 2020 et les fonds structurels.

Neelie Kroes, Commissaire à l’Agenda numérique, était également auditionnée le 19 mars en commission ITRE. Elle a notamment souligné l’importance des TIC dans le financement d’Horizon 2020, dans la partie sur les "technologies clés génériques" mais aussi comme élément transversal dans le programme.

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