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Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:53

Horizon 2020: tensions sur les règles de participation en marge du Conseil Compétitivité [archive]

Alors que les négociations sur le programme Horizon 2020 touchent à leur fin, des blocages persistent sur la question des règles de participation et des taux de remboursement des participants au programme. Pour rappel (voir IE n° 131), la Commission européenne avait proposé une simplification radicale du système de remboursement, fondée sur le modèle "100/20": prise en charge de 100% des "coûts directs" (directement imputables aux activités de recherche) des projets (ou 70% pour les activités proches du marché), et un taux forfaitaire de 20% pour les "coûts indirects" (dépenses de fonctionnement). Le Conseil, approuvant cette logique, avait simplement élevé le taux forfaitaire à 25%.

Le Parlement européen, lui, estime que ce taux forfaitaire est insuffisant pour les grandes infrastructures de recherche qui assument des dépenses de fonctionnement très importantes. Le rapporteur sur ce texte, l’Allemand Christian Ehler (PPE), avait ainsi proposé d’introduire une option "coûts indirects réels" pour ces participants, suscitant une opposition unanime du Conseil et de la Commission. Après plusieurs échecs dans les négociations, l’eurodéputé, soutenu par les représentants des grands instituts de recherche et des universités, a brandi le 28 mai la menace d’une deuxième lecture du texte, qui retarderait l’entrée en vigueur du programme.

Le Conseil Compétitivité, qui s’est tenu le 30 mai, a réaffirmé sa fermeté sur ce point, considérant la simplification comme une ligne rouge dans les négociations. La Commission, qui soutient le Conseil, a publié la veille une méthodologie permettant aux grandes infrastructures de recherche de faire basculer leurs coûts indirects sous forme de coûts directs, leur donnant ainsi accès à un remboursement plus important. Une solution jugée insuffisante par les parties prenantes.

Un rapport de la Cour des Comptes européenne sur la gestion du 7ème Programme-Cadre de recherche et de développement, paru le 7 juin, conforte cependant le point de vue du Conseil et de la Commission: les chercheurs et entreprises participant au programme feraient face à une charge administrative excessive, et les règles de participation devraient être simplifiées pour une meilleure efficience.

Concernant les autres points d’achoppement dans les négociations, des compromis semblent plus facilement atteignables. Le Conseil aurait notamment accepté de consacrer 2% du budget d’Horizon 2020 à l’instrument spécifique dédié aux PME (le Parlement demandait 4%). Les institutions, en dépit de leurs divergences, affichent leur volonté de conclure les négociations sur les règlements avant l’été, pour que le programme puisse être lancé dès le début 2014. La Commission européenne travaille d’ores et déjà, en parallèle, sur les premiers programmes de travail d’Horizon 2020.

Le Conseil Compétitivité du 30 mai a également adopté des conclusions sur le renforcement et le ciblage de la coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation, demandant à la Commission d’établir des feuilles de route à intégrer dans Horizon 2020, ainsi que sur la politique industrielle spatiale européenne.

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