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Dernière mise à jour :  10/07/2014 à 16:57

Industrie de défense: engagements concrets de la Commission européenne [archive]

Un an après la communication "Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace" (voir IE n°138), et six mois après un Conseil européen consacré à la défense, la Commission européenne a publié le 24 juin une liste de mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense. Cette feuille de route devrait constituer la base de travail de la prochaine Commission. Les mesures incluent s’articulent autour des axes suivants:

Marché intérieur
  • surveillance du marché, fin des exigences de compensations économiques, sécurité d’approvisionnement.
Compétitivité
  • Normalisation et certification; matières premières
  • PME, clusters et Régions: encourager les clusters et PME de défense à candidater au programme européen COSME et à obtenir des financements des fonds structurels et d’investissement; la Commission soutiendra de plus la création d’un réseau régional lié à la défense.
Innovation et exploitation du double usage potentiel des travaux de recherche
  • promouvoir la recherche duale au sein d’Horizon 2020 et des programmes de l’Agence européenne de défense;
  • établissement d’une Action Préparatoire à partir de 2018, qui illustrera la valeur ajoutée d’actions de recherche européenne en matière de défense. Si elle est couronnée de succès, cette action préparatoire pourrait ouvrir la voie à des thèmes liés à la défense dans le programme qui succèdera à Horizon 2020. Un groupe de personnalités provenant des Etats membres, du Parlement européen, de l’industrie et du monde universitaire pourrait être nommé pour travailler à concevoir cette action.
Autres axes
  • développement des capacités, renforcement des synergies avec la politique spatiale européenne, efficacité énergétique et renouvelables dans le secteur de la défense, compétitivité sur les marchés hors UE et contrôle des exportations des biens à double usage.


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