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Dernière mise à jour :  01/04/2015 à 08:55

Initiative pour l’emploi des jeunes: hausse du préfinancement en vue [archive]

Le 24 mars, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’est penchée pour la première fois sur la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) du 4 février, visant à augmenter le taux de préfinancement de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) de 1 à 30%. Ce texte doit être adopté en codécision par le Parlement et le Conseil. C’est l’Eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier (PPE, Ouest) qui a été nommée rapporteur, comme elle l’avait été pour le règlement sur le Fonds social européen (FSE).

Le taux de préfinancement correspond au montant que l’UE "avance" aux Etats membres sur la totalité des fonds qui leur sont alloués au titre de l’IEJ. Cette mesure vise à aider les pays européens présentant un haut taux de chômage des jeunes, qui devaient avancer 99% de l’enveloppe, à financer plus rapidement des mesures.
 
Dans son intervention liminaire, E. Morin-Chartier a indiqué que ce sujet faisait consensus entre les groupes politiques et qu’il avait été décidé qu’une procédure exceptionnelle soit mise en place pour accélérer le travail. Le Parlement ne devrait donc proposer que deux modifications sur les considérants 3 et 5. Au considérant 3, pour ajouter que la CE devra verser les fonds juste après l’adoption du règlement et au n° 5, pour insister sur l’urgence des mesures à prendre au niveau des Etats membres. Le rapport Morin-Chartier sera adopté en commission Emploi le 16 avril. La date pour le passage en plénière n’a pas été annoncée.

Au cours de la séance, la Présidence lettone a pris la parole pour signaler que le groupe de travail du Conseil était d’accord pour ne pas faire d’amendement ni au corps du texte ni aux considérants. Il est prévu que le COREPER (Comité des Représentants permanents) valide cette position le 25 mars et qu’elle soit entérinée par le Conseil Affaires générales du 21 avril.
 
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