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Dernière mise à jour :  17/12/2014 à 12:21

Instruments financiers dans le MIE présentés en commission Transports [archive]

Le 1er décembre, Olivier Onidi, Directeur du Réseau européen de mobilité à la DG MOVE de la Commission européenne, a présenté aux eurodéputés de la commission Transports du Parlement le projet de programme de travail sur les instruments financiers dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE).

127 millions € seront consacrés à un instrument de dette pour les secteurs du transport (70 millions), de l’énergie (41 millions) et des télécommunications (16,5 millions). La mise en œuvre de ces instruments se fera par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils seront au service de projets déjà identifiés dans le cadre des réseaux transeuropéens et du MIE.

Les instruments financiers ne sont pas dans une logique de sélection mais plutôt d’identification des projets, la conception de ces derniers étant construite conjointement avec les investisseurs. Les projets soutenus par les instruments financiers ne seront pas les mêmes que ceux soutenus dans le cadre des appels à projets MIE. Au cours de la préparation d’un projet, la Commission pourra orienter les promoteurs soit vers les subventions soit vers les instruments financiers.

Dans le secteur des transports, Olivier Onidi estime que de nombreux projets sont intéressants pour les investisseurs parce qu’ils s’inscrivent dans le long terme et qu’ils offrent un retour sur investissement. Toutefois, ces projets comportent aussi des risques, que l’instrument de dette propose de couvrir.  

Olivier Onidi a par ailleurs annoncé que mi-2015, la Commission présentera des instruments financiers spécifiques pour le déploiement de l’ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire); de SESAR (système de gestion du trafic aérien); du transport public propre; et pour la modernisation des barges.

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