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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 11:00

Interdiction du commerce du bois et des produits dérivés récoltés illégalement [archive]

Le 3 mars dernier, le règlement de l’UE concernant le bois et ses produits dérivés est entré en vigueur afin de lutter contre la commercialisation, dans l’Union européenne, de bois issu d’une récolte illégale. Ce règlement, adopté en 2010, s'applique à tous les opérateurs de l'industrie du bois et impose trois obligations: la mise sur le marché de l’UE pour la première fois de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés est interdite; les opérateurs de l’UE sont tenus de faire preuve de "diligence raisonnée"; les commerçants doivent identifier leurs fournisseurs et leurs clients afin de garantir une traçabilité minimale du bois. Il revient aux Etats membres de déterminer et mettre en œuvre le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du règlement.

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