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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:16

J-4 mois avant les élections européennes ! [archive]

A l'approche des élections du Parlement européen, le Bureau Aquitaine Europe vous propose un focus sur le mode de scrutin des élections européennes.

Entre le 22 mai et le 25 mai 2014, chaque citoyen européen des 28 Etats membres votera pour ses représentants au Parlement européen. En France, les élections se tiendront le dimanche 25 mai. La répartition des 751 sièges est définie selon un principe de proportionnalité dégressive: les pays dont la démographie est plus importante possèdent davantage de sièges que ceux dont le nombre d'habitants est plus modeste. Le traité de Lisbonne prévoit toutefois un nombre minimum de six députés et un nombre maximum de 96 représentants par pays. A titre d'exemple, pour les prochaines élections, les citoyens allemands devront élire 96 députés, les Français 74 (contre 72 en 2009) et les citoyens maltais 6. Les eurodéputés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Chaque Etat membre est soumis au mode de représentation proportionnelle à un tour, permettant ainsi aux petits et aux grands partis nationaux d'être représentés au Parlement européen en fonction de leurs résultats électoraux.

Au demeurant, les pays restent libres de déterminer quelques aspects du mode de scrutin tels que le découpage électoral, les conditions d'éligibilité et de vote. Certains Etats divisent leurs territoires en circonscriptions électorales tandis que d'autres ont opté pour une circonscription unique. La France est composée de huit circonscriptions interrégionales: Île-de-France, Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud Ouest, Sud Est, Massif central-Centre, Outre Mer. Les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement à leur population. Ainsi la circonscription Sud Ouest, comprenant les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon, dispose de dix sièges au Parlement européen. Les Français de l'étranger peuvent voter au consulat pour les candidats de la circonscription Île-de-France, ou s'ils vivent dans un des 28 Etats membres de l'UE, élire un candidat de leur pays de résidence. A l'inverse, l'Espagne ne compte qu'une seule circonscription pour 54 députés. L'Allemagne a, quant à elle, recours à un système mixte: les partis doivent en effet présenter des candidats soit à l'échelle d’un Land soit au niveau fédéral.

Les électeurs du Sud Ouest et des autres circonscriptions françaises choisissent leurs députés sur une liste pour laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom ni changer l'ordre. Le nombre d'élus est calculé en proportion des voix obtenues pour chaque liste. Cependant, les listes ayant recueilli moins de 5% de voix ne se verront pas attribuer de siège au Parlement européen.

Pour se présenter dans l'une des huit circonscriptions françaises, il faut être âgé de 18 ans, être citoyen européen, jouir de ses droits civiques dans son pays d'origine et résider en France depuis au moins six mois.