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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:58

Johannes Hahn en commission parlementaire du Développement régional [archive]

Le Commissaire européen en charge de la Politique régionale de l'UE, Johannes Hahn, est intervenu lors de la commission du Développement régional le 19 mars afin d'échanger avec les eurodéputés sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) et les négociations interinstitutionnelles en cours sur les règlements cohésion.

Dans sa présentation introductive, J. Hahn a insisté sur cinq éléments spécifiques:

  • la règle du N+3 en matière de dégagement d'office, proposée par le Conseil européen du 8 février (voir IE n°134), qui va selon lui comporter un grand risque de chevauchement entre les périodes de programmation, à tel point que jusqu'à 40% du budget de la politique de cohésion 2014-2020 pourrait n'être dépensé qu'après 2020;
  • la coopération territoriale européenne, dont il déplore qu'elle ait été victime de réductions budgétaires de la part des chefs d'Etat et de gouvernement;
  • le risque que représenterait l'abandon du CFP au profit de budgets annuels pour la cohésion, qui est une politique d'investissement nécessitant la prévisibilité;
  • la part minimum de Fonds social européen dans les fonds structurels: le commissaire demande à ce que le principe de base ne soit pas remis en question;
  • la concentration thématique, essentielle car elle permet de mettre en oeuvre les objectifs communs de croissance définis dans la stratégie UE2020 sur le terrain.

En terme de calendrier, J. Hahn garde l'espoir qu'un accord politique soit trouvé avant l'été et précise que tous les Etats membres et la Croatie ont été encouragés à présenter une première version de l'accord de partenariat au mois de juin.

Au cours du débat, les eurodéputés ont soulevé un certain nombre de points de préoccupation, parmi lesquels: la lenteur du processus d'adoption et le risque de ne pas être prêts d'ici la fin de l'année; le manque d'efforts de la part du Conseil dans les trilogues; l'inconnue des dotations par Etat et par région; la réserve de performance; les régions en transition; l'inquiétude sur le respect de la codécision sur tous les aspects des règlements, y compris ceux ayant fait l'objet d'un accord au Conseil européen de février.

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