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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:17

Johannes Hahn en commission REGI au Parlement européen [archive]

Le Commissaire en charge de la politique régionale de l’UE, Johannes Hahn, est intervenu devant les eurodéputés de la commission Développement régional (REGI) du Parlement européen le 22 janvier. Les deux sujets principaux à l’ordre du jour étaient la préparation de la programmation 2014-2020 dans les Etats membres de l’UE et l’adoption des actes délégués.

En ce qui concerne la préparation des accords de partenariat – documents de programmation au niveau national – Johannes Hahn a annoncé que la Commission européenne avait reçu trois projets officiels de la part de la France, de la Lettonie et de la Pologne. Grâce à un dialogue informel mené entre les services de la Commission et les capitales, le processus est déjà bien avancé. Pour le commissaire, il est essentiel que ces accords soient en ligne avec les priorités définies en termes de concentration thématique, d’approche par les résultats et de conditionnalités. L’ambition de J. Hahn est de parvenir à une adoption définitive des accords de partenariat avant la fin de la mandature de l’actuelle Commission.

Répondant aux préoccupations des eurodéputés, le Commissaire Hahn a réaffirmé que les documents soumis par les Etats membres et les autorités de gestion devront tenir compte des règlements publiés fin décembre.

Par rapport aux actes délégués, le calendrier est également un élément clé. Des groupes d’experts (représentants des Etats membres), auxquels le Parlement européen est invité, se sont réunis au cours de l’année 2013 pour discuter de ces projets d’actes. Ces échanges préalables devraient ainsi permettre aux textes les plus importants d’être adoptés par le Conseil et le Parlement avant la période électorale. Le premier concerne le code de conduite en matière de partenariat (voir article ci-contre) et les suivants – annoncés pour la mi-février – devraient notamment porter sur la réserve de performance, les responsabilités des autorités de gestion, les audits, etc.  

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