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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 16:36

L'avenir de la politique européenne des transports en débat au Parlement européen [archive]

Au Parlement européen le 5 novembre, les commissions des Transports et du tourisme d'une part, de l'Industrie de la recherche et de l'énergie, d'autre part, ont tenu une réunion conjointe pour examiner les 743 amendements au projet de rapport du Parlement sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).

Deux rapporteurs préparent la partie transport de ce texte sur le MIE: Inés Ayala Sender (S&D, Espagne) et Dominique Riquet (PPE, France circonscription Nord). Tous deux ont fermement rejeté la proposition de la Présidence chypriote de réduire de 14 milliards € le budget 2014-2020 du MIE (voir article plus haut). Sur les amendements, les rapporteurs indiquent que certains ne sont pas raisonnables et trop radicaux en terme de financement, qu'il faudra se concentrer sur l'essentiel: les principaux corridors et le transfrontalier. Les équipements embarqués en matière de sécurité, l'interopérabilité et les émissions sonores sont en dehors du champ du MIE, dont le budget limité vise d'abord les infrastructures.

Parmi les autres points évoqués, le souci particulier à accorder au niveau régional et le soin à donner à la simplification et à l'efficacité des procédures. En outre, Ines Ayala Sender a annoncé que les problèmes spécifiques de certains Etats membres pourraient être pris en considération, en particulier l'insularité. Enfin, un compromis a pu être trouvé sur l'utilisation des 10 milliards € du Fonds cohésion abondant le MIE.

Le lendemain, en commission Transports, ce sont les amendements au rapport des Eurodéputés Ismail Ertug (S&D, Allemagne) et Georgios Koumoutsakos (PPE, Grèce) sur les futures lignes directrices pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui ont été étudiés. Bernard Soulage, Vice-président de la Région Rhône-Alpes et rapporteur sur le texte pour le Comité des Régions, a participé aux échanges.

Concrètement, 1030 amendements ont été déposés au projet de rapport. Selon Georgios Koumoutsakos, beaucoup reflètent des priorités nationales ou sont hors du champ des RTE-T. De nombreuses demandes de modifications portent également sur la terminologie et les définitions. Parmi les amendements jugés constructifs, les rapporteurs ont notamment mentionné ceux visant à: renforcer les références et la participation des autorités régionales; prendre en compte la problématique "du dernier kilomètre"; consolider la logique de gouvernance des corridors; et soutenir les liens entre ports et terminaux ferroviaires.

Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni), qui préside la commission Transports, a appelé les eurodéputés à éviter de faire de ce texte "une longue liste de cadeaux de noël". Le risque serait de fragmenter le réseau et de s'éloigner de l'exigence de mise en œuvre d'ici 2030.

Les votes de ces deux rapports sont respectivement prévus les 18 et 17 décembre.

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