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Dernière mise à jour :  29/11/2016 à 10:03

La Commission Agriculture de Régions de France se réunit à Bruxelles

Le 16 novembre 2016, la commission Agriculture de Régions de France (anciennement Association des Régions de France – ARF) s’est réunie dans les locaux de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, à l’invitation de son Président, Jean-Pierre Raynaud, également Vice-président en charge de l'Agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la mer et de la montagne de la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette réunion inaugurait une série de rencontres dédiées à la réflexion sur l’avenir de la Politique Agricole Commune qui devrait se poursuivre jusqu’en mars 2017 avant de publier une proposition commune des Régions de France.

Plus de quarante élus et représentants des Régions ont ainsi pu échanger avec des acteurs européens, notamment, Flavio Coturni, Chef de l’unité E1 "Analyses et perspectives des politiques agricoles" de la DG Agri, Jean-Paul Denanot, Député européen (S&D, Massif central-Centre) et Membre suppléant de la commission AGRI du Parlement européen, des assistants parlementaires de plusieurs députés européens français, Philippe Musquar, Premier secrétaire de la commission AGRI du Parlement européen, Luc Vernet, Représentant du think tank Farm Europe, et Stefano Segati, Directeur du développement durable et de l’organisme payeur de la Région Toscane (Italie).

Les débats ont porté sur la nouvelle place des régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de la PAC, sur les succès et difficultés de la mise en œuvre du FEADER dont les régions sont désormais autorités de gestion, et sur les enjeux et évolutions souhaitées pour la PAC.

En ouverture, Jean-Pierre Raynaud a rappelé qu'il existait un risque de voir petit à petit une renationalisation de la PAC, raison pour laquelle les Régions françaises et européennes devraient prendre une place plus importante dans les négociations.

Les Régions demandent de plus grands efforts en matière de simplification ainsi qu’une plus grande liberté d’action dans la gestion des aides du second pilier pour répondre au mieux aux enjeux locaux. En effet, si le règlement de développement rural offre pour cette période de programmation 2014-2020 la possibilité d’activer de nouveaux outils intéressants dans le cadre des Programmes de développement ruraux régionaux, un certain nombre ne sont pas mis en œuvre par les régions d’une part du fait de leur complexité et des contraintes administratives imposées au niveau européen, et d’autre part du fait de la présence d’un cadre national au niveau français qui limite encore leur marge de manœuvre.

Les Régions appellent également l’Union européenne à ne pas réduire le budget consacré à la PAC pour la prochaine programmation pluriannuelle, et ce, malgré la sortie possible du Royaume-Uni.

Plusieurs représentants régionaux ont également incité les institutions européennes à lutter contre le dumping social et fiscal en Europe qui pénalise les agriculteurs français.

Les participants ont aussi salué le modèle toscan de gestion du FEADER, qui s'appuie sur un organisme payeur régionalisé plus simple et moins coûteux, en comparaison de la complexité du système mis en place en France avec l'Agence de Service et de Paiements.

Enfin, la question du calendrier politique a été centrale puisque du côté des intervenants plusieurs voix se sont élevées en faveur d’une prolongation de la PAC actuelle jusqu’en 2023 pour permettre une réforme de la PAC après les élections européennes de 2019 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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