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Dernière mise à jour :  26/07/2012 à 15:16

La commission Emploi déterminée sur le Fonds social européen [archive]

Réunie le 5 juillet à Strasbourg, en marge d'une session plénière du Parlement européen, la commission Emploi et Affaires sociales a adopté le rapport d'Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France) sur le Fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 à 38 voix pour, 3 contre et une abstention.

Globalement, les eurodéputés sont d'accord avec la proposition de règlement publiée par la Commission européenne en octobre dernier (voir IE n°121). Ainsi, ils souhaitent qu'au minimum 25% du budget de la politique de cohésion soient consacrés au FSE, ce qui équivaut à un budget de 84 milliards € sur sept ans. La commission Emploi et Affaires sociales approuve également que 20% du FSE financent des projets dans le domaine de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Enfin, la simplification administrative pour les dossiers de moins de 50 000 € est également soulignée.

En revanche, la macroconditionnalité qui pourrait déboucher sur une suspension des fonds en cas d'indiscipline budgétaire de la part des Etats membres est clairement rejetée.

La version du rapport de Mme Morin-Chartier intégrant les amendements votés n'est pas encore disponible.

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