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Dernière mise à jour :  06/07/2017 à 15:23

La Commission européenne dévoile ses ambitions pour l’avenir du transport routier

© CRA Gilbert Alban

Le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté sa feuille de route "L’Europe en mouvement"  pour l’avenir du transport routier en Europe. Ce "paquet routier" comprend un grand nombre d’initiatives: propositions législatives, financements, projets pilotes, etc.

Selon la Commission européenne, le transport de passagers connaitra une augmentation de 42% sur la période 2010-2050, tandis que le fret devrait croître de 60%. Le secteur de la mobilité représente 5% de l’emploi total dans l’Union européenne, 5% du PIB et 20% des exportations. Cependant, de nombreux défis doivent être relevés: la saturation de certaines infrastructures routières, la pollution dont les émissions de gaz à effet de serre, les accidents, la raréfaction des ressources, les évolutions de la demande, l’emploi, les nouvelles compétences, la révolution numérique et les besoins en investissements.

Pour répondre à ces enjeux dès l’horizon 2025, la Commission européenne souhaite mettre en œuvre une approche intégrée pour améliorer les règles et normes communes et développer de nouveaux outils de soutien. La communication de la Commission européenne développe quatre axes de travail principaux: une mobilité plus propre et plus durable, un marché intérieur juste et compétitif, la numérisation, l’automatisation et les services de mobilité intelligents et les investissements dans les infrastructures de transport modernes.

Le 31 mai 2017, outre la feuille de route, la Commission européenne a dévoilé cinq propositions législatives: une révision de la directive "eurovignette", une révision des règlements sur l’accès au marché du transport de marchandises par route, une révision de la directive sur la location de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises, une refonte de la directive sur les péages routiers électroniques et une lex specialis sur le détachement des travailleurs dans le secteur routier.

Cette dernière cristallise le clivage profond entre les Etats membres: les pays du Nord et de l’Ouest souhaitent lutter contre les pratiques déloyales quand les pays de l’Est voient dans ce texte du protectionnisme déguisé. Cette proposition arrive, en outre, alors que les négociations au Parlement européen sur la refonte de la directive sur les travailleurs détachés portée par l’Eurodéputée PPE néo-aquitaine Elisabeth Morin-Chartier sont déjà largement avancées (voir article ci-dessus).

La révision de la directive "Eurovignette" inquiète également les Etats et Régions périphériques. La Commission propose en effet d’obliger les Etats membres à baser les taxes et péages sur la distance et les coûts externes et non plus sur le temps.

La Commissaire Violeta Bulc a présenté ce "Paquet mobilité" en commission Transports du Parlement européen. Cet échange n’a, malheureusement, pas permis de clarifier le débat et les eurodéputés restent sceptiques sur la capacité de la Commission à contrôler le respect des règles, sans quoi toute nouvelle législation serait inutile.

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