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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 11:09

La Commission européenne présente son nouveau paquet sur l’économie circulaire [archive]

Après avoir, fin 2014, retiré des négociations les propositions élaborées par la précédente Commission, c’est un nouveau paquet de mesures portant sur l’économie circulaire qu’a présenté, le 2 décembre dernier, l’équipe du Président Jean-Claude Juncker. Ce nouveau train de mesures était très attendu, la Commission s’étant en effet engagée à présenter des dispositions plus "ambitieuses" que celle de 2014 (voir IE n°148).

Le nouveau paquet est ainsi composé d’un plan d’actions fixant le programme de travail de la Commission européenne pour les années à venir, ainsi que de quatre propositions législatives portant sur la révision des directives sur les déchets, les déchets d’emballage, la mise en décharge et les déchets électriques et électroniques (DEEE). Les mesures proposées visent en particulier à améliorer le cycle de vie des produits grâce à un recours accru au recyclage et au réemploi. A noter que ce travail est le fruit d’une collaboration entre différents Commissaires et leurs services, en particulier: les Vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen, respectivement en charge des portefeuilles "amélioration de la règlementation" et "emploi, croissance, investissement et compétitivité"; et les Commissaires Karmenu Vella (Environnement, Affaires maritimes et Pêche) et Elżbieta Bieńkowska (Marché intérieur, Industrie, Entreprenariat et PME).

Un plan d’action pour l’économie circulaire

Le plan d'action sur l'économie circulaire, qui s’intitule "boucler la boucle", propose des mesures destinées à prendre en charge toutes les phases du cycle de vie d'un produit: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires. Le plan d’action prévoit également un certain nombre de mesures ciblant des obstacles rencontrés sur le marché dans des secteurs ou des flux de matières spécifiques, comme les matières plastiques, les déchets alimentaires, les matières premières critiques, la construction et la démolition, la biomasse et les bioproduits, ainsi que des mesures horizontales dans des domaines tels que l’innovation et l’investissement.

A noter que la Commission devrait, dans ce cadre, présenter début 2016 une proposition législative concernant la révision du règlement sur les engrais (pour faciliter l’utilisation des fertilisants organiques), ainsi que des mesures pour la réutilisation des eaux usées en agriculture (irrigation) en 2017. Dans le domaine de la biomasse également, des recommandations seront publiées concernant la hiérarchisation de son utilisation (conformément au principe d’utilisation en cascade). 2016 donnera en outre lieu à un travail de clarification de la législation existante relative aux déchets, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux: afin de garantir par exemple que des denrées alimentaires non commercialisables puissent être utilisées pour produire des aliments pour animaux. Des mesures incitatives à l’égard des entreprises sont également annoncées, comme l’introduction de critères d’économie circulaire dans les marchés publics écologiques, où l’élargissement du champ d’application de la directive Ecoconception.

Les propositions de révision de la législation sur les déchets

Parmi les principaux éléments des propositions de révision de la législation sur les déchets se trouvent les objectifs suivants: un objectif commun pour l'UE de recycler, d’ici à 2030, 65 % des déchets municipaux et 75 % des déchets d'emballages. Un objectif contraignant est également proposé pour réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030. La Commission souhaite en outre interdire la mise en décharge des déchets collectés séparément.

Ces objectifs s’accompagnent d’actions visant à promouvoir des instruments économiques décourageant la mise en décharge, à adopter des méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE, à mettre en œuvre des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage (notamment pour les emballages, les piles, les équipements électriques et électroniques ou les véhicules).

Les députés européens se sont félicités de ces nouvelles propositions, tout en déplorant des objectifs jugés trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge. Dans sa résolution de juillet 2015, le Parlement demandait en effet des limites strictes à l'incinération des déchets recyclables et biodégradables d'ici 2020, la mise en œuvre progressive d'ici 2030 d'une interdiction de mise en décharge, et l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue du réemploi à au moins 70% des déchets solides municipaux et 80% des déchets d'emballages d'ici 2030. Dans les semaines à venir, la commission de l'Environnement du Parlement européen désignera les rapporteurs sur les divers actes législatifs proposés.

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