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Dernière mise à jour :  30/09/2013 à 17:05

La commission ITRE entérine les compromis sur Horizon 2020 et COSME [archive]

La commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le 25 septembre les accords sur Horizon 2020 et COSME, les programmes pour la recherche, l’innovation et les PME, obtenus lors du Conseil de juin dernier (voir IE n°138). Les eurodéputés avaient fait le point le 18 septembre sur le résultat des négociations sur Horizon 2020.

Les rapporteurs Teresa Riera Madurell (S&D, Espagne), Christian Ehler (PPE, Allemagne) et Maria Carvalho (PPE, Portugal) ont regretté que le budget final du programme, d’environ 70 milliards €, ne soit pas suffisamment ambitieux pour relever les défis de l’UE en matière de compétitivité. Ils ont cependant unanimement souligné les avancées positives apportées au texte, notamment en termes d’élargissement de la participation, d’équilibre entre projets de différentes tailles, de mesures en faveur des PME (objectif de participation, instrument PME, "Fast track to innovation"), et de nouvelles ambitions pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Les eurodéputés ont également été nombreux à se féliciter des dispositions du texte encourageant la combinaison des fonds Horizon 2020 avec des fonds structurels sur les territoires. Un guide de la Commission européenne sur les synergies entre fonds structurels et autres instruments de financement européens en matière de recherche et d’innovation devrait d’ailleurs être publié prochainement.

Les programmes Horizon 2020 et COSME doivent à présent être adoptés en plénière du Parlement européen en octobre, puis être définitivement ratifiés par le Conseil.

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