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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:31

La Commission Juncker présente sa stratégie numérique [archive]

C’est l’une des initiatives phares de la Commission Juncker: le 6 mai, le Vice-Président en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, a présenté la stratégie de l’exécutif européen pour un Marché unique numérique.

Cette stratégie se veut complète: en couvrant de manière exhaustive les problématiques posées par la croissance rapide du numérique, elle vise, selon Andrus Ansip, à permettre aux entreprises européennes de changer d’échelle, et à l’Europe de "reprendre sa souveraineté numérique".

Détaillée dans une communication ainsi qu’un document de travail apportant une analyse chiffrée, et assortie de 28 fiches étudiant la situation dans chaque Etat membre, la stratégie se décline en trois piliers et 16 actions distinctes, pour lesquelles la Commission propose des actions concrètes. De futures propositions législatives sont notamment annoncées, mais feront d’abord l’objet de consultations et d’études d’impact dans les prochains mois.

Le premier pilier vise un meilleur accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et entreprises dans toute l’Europe:

  • Faciliter le commerce en ligne, ce qui passe par une harmonisation des règles européennes relatives aux contrats et à la protection des consommateurs;
  • Une application plus cohérente et rapide des règles de protection des consommateurs: révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs;
  • Des services accessibles et abordables pour la livraison transfrontière de colis;
  • En finir avec le "géo-blocking" injustifié (blocage géographique empêchant l’accès à des contenus ou sites situés dans d’autres Etats membres);
  • Identifier de possibles distorsions de concurrence dans le secteur du commerce en ligne;
  • Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen: des propositions législatives seront présentées avant la fin 2015 pour réduire les divergences entre les régimes nationaux de droit d’auteur, et améliorer l’accès aux contenus en ligne;
  • Réexaminer la directive relative à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;
  • Limiter les charges et les obstacles liés à la TVA en cas de vente transfrontière.


Le deuxième pilier de la stratégie prévoit de mettre en place un environnement propice au développement des réseaux et services numériques:

  • Adapter la réglementation des télécommunications à sa finalité;
  • Révision du cadre audiovisuel européen pour l’adapter au défi du numérique (y compris une révision de la directive sur les services de médias audiovisuels);
  • Analyse du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, comparateurs de prix, plateformes de commerce électronique, etc) et des problématiques qu’elles posent (transparence, utilisation de données, relations avec leurs fournisseurs, lutte contre les contenus illicites);
  • Renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques et dans le traitement des données à caractère personnel;
  • Un partenariat public-privé entre la Commission et l’industrie sur la cybersécurité.


Enfin, le troisième pilier vise à maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique européenne:

  • Une initiative européenne sur la libre circulation des données et sur le "cloud computing", les données étant considérées comme un catalyseur de croissance économique, en particulier pour les PME et start-ups;
  • Renforcer l’interopérabilité et la normalisation dans des secteurs clés du marché unique numérique, comme l’e-santé, les transports ou l’énergie;
  • Une société numérique inclusive: compétences et formation, e-administration.

Le Vice-Président de la Commission Andrus Ansip a présenté cette stratégie devant le Parlement européen réuni en plénière, le 19 mai. Les eurodéputés ont globalement exprimé leur accord avec la nécessité pour l’UE de devenir un acteur mondial du numérique, en tant que créateur et non seulement consommateur. Ils ont également souligné le danger de fracture numérique que la prépondérance de ces technologies dans la société peut engendrer. Le Parlement européen produira un rapport d’initiative relatif à cette stratégie, auquel plusieurs commissions devraient contribuer, le leadership revenant soit à la commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO), où la franco-allemande Evelyne Gebhardt (S&D) devrait être rapporteure, soit à la commission ITRE (industrie).

Le Conseil devrait également examiner cette stratégie dans plusieurs de ses formats: Compétitivité, Télécommunications, Culture et audiovisuel, et enfin lors du Conseil européen prévu les 25-26 juin.

Parmi les nombreuses réactions à ces annonces, le monde de la culture s’est déclaré particulièrement attentif aux futures propositions relatives à la révision des règles en matière de droit d’auteur, ou encore sur la nouvelle politique audiovisuelle européenne, adaptée au défi du numérique, que la Commission souhaite faire émerger.

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