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Dernière mise à jour :  03/10/2016 à 14:37

La Commission publie sa proposition pour un Plan Juncker II

En novembre 2014 la Commission a annoncé la mise en place d’un Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI ou Plan Juncker). Initialement prévu pour une durée de trois ans, l’objectif de cette initiative était de relancer les investissements en Europe. Depuis le début de sa mise en œuvre en janvier 2015, la Commission semble satisfaite des premiers résultats. En effet, suite à un premier bilan publié en juin 2016, les projets approuvés par la BEI jusqu’en juillet 2016 devraient mobiliser 115,7 milliards € d’investissements dans vingt-six Etats membres et bénéficier à près de 200 000 PME. Dans ce contexte, la Commission a profité de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour faire une proposition en vue de prolonger la durée de l’existence de l’EFSI et d’introduire des améliorations techniques concernant ce fonds. Au-delà d’une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, la proposition prévoit les mesures suivantes:

Augmentation de la capacité financière

La Commission propose une augmentation de la garantie de l'UE de 10 milliards € en plus de l’augmentation de la contribution de la BEI de 2,5 milliards €. Afin d’alimenter le fonds de garantie, la Commission a prévu une contribution supplémentaire du budget général de l’Union par le biais d’un transfert de 500 millions € provenant de l’enveloppe disponible pour les instruments financiers du mécanisme interconnexion Europe (MIE) et 150 millions € prélevés sur la marge non allouée du cadre financier pluriannuel (CFP). Par ailleurs un montant estimé à 450 millions € de revenu positif net résultant des coûts facturés aux bénéficiaires et du placement des ressources du fonds de garantie, seront également utilisés pour soutenir ce fonds. Au total, l’EFSI 2.0 devrait être doté de 33,5 milliards €, ce montant permettrait d’atteindre jusqu'à 500 milliards € d’investissements.

De nouvelles thématiques ciblées

La Commission propose de concentrer davantage l’EFSI 2.0 sur les priorités politiques de l’UE relatives au changement climatique, notamment en accordant une attention particulière pour les projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés à l’occasion de la conférence de Paris sur le climat (COP21), à l’interconnexion énergétique et à l’efficacité énergétique. La Commission prévoit également d’inclure l’agriculture, la pêche et l’aquaculture parmi les objectifs généraux pouvant prétendre au soutien de l’EFSI.

Renforcement du volet PME

La proposition prévoit de renforcer le volet "PME" du dispositif. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales. 40% de l’augmentation de la capacité de prise de risques de l’EFSI 2.0 devrait servir à améliorer l’accès des PME au financement.

Renforcement la plateforme de conseil (EIAH)

La Commission prévoit des services d’assistance technique mieux ciblés pour les projets impliquant plusieurs États membres et ceux qui contribuent à atteindre les objectifs de la COP 21. Une assistance particulière est également prévue pour encourager les synergies entre l'EFSI et les autres sources de financement de l’Union telles que les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), le programme Horizon 2020 et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Plus de transparence

La proposition prévoit davantage de transparence: le comité d’investissement de l'EFSI devra motiver ses décisions, les rendre publiques et accessibles à tous. Par ailleurs, la BEI et le FEI devront obligatoirement informer les bénéficiaires finaux, notamment les PME, de l’existence du soutien de l’EFSI 2.0.

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