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Dernière mise à jour :  06/07/2017 à 16:25

La Commission publie son document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE

La Commission européenne a publié, le 28 juin, son document de réflexion consacré à l’avenir des finances de l’UE. Ce document clôture la série des cinq documents publiés dans le cadre du débat lancé en mars dernier par le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe (voir IE du 31 mars et 1er juin 2017). Il s’appuie sur le rapport relatif au "Financement futur de l’UE", présenté en janvier 2017 par le groupe de haut niveau présidé par Mario Monti.

Ce document aborde l’évolution des finances de l’UE et apporte, pour la première fois, des éléments visant à définir la notion de valeur ajoutée européenne. Il décrit également les principales tendances et évolutions dans des domaines clés tels que la cohésion, l'agriculture, la sécurité, les défis extérieurs, la durabilité et la solidarité et propose des axes de réformes. En matière de politique de cohésion, la Commission invite à renforcer le lien avec la gouvernance économique et le Semestre européen; à repenser les niveaux de co-financement et à simplifier les règles de financement pour mieux réagir aux événements, crises et évolutions sociales.

Par ailleurs, le texte examine les conséquences budgétaires des cinq scénarios définis dans le Livre blanc:

  • le scénario 1 "s’inscrire dans la continuité" impliquerait de continuer avec le système de financement actuel sans les rabais et des financements supplémentaires avec d’autres sources de recettes;
  • le scénario 2 "faire moins ensemble" supposerait de maintenir le système actuel de financement sans les rabais;
  • le scénario 3 "certains font plus" reposerait sur le système actuel de financement, sans les rabais ainsi que de nouvelles ressources propres comme la taxe sur les transactions financières (TTF) afin de financer les nouvelles politiques pour les Etats membres qui le souhaitent;
  • le scénario 4 "réforme radicale" nécessiterait une simplification du système actuel, la fin des rabais, une réforme ou la suppression de la TVA ainsi que la mise en place de nouvelles ressources propres et autres recettes;
  • le scénario 5 "faire plus ensemble" exigerait une réforme en profondeur avec la mise en place de nouvelles ressources propres en lien avec des politiques européennes comme la taxe carbone.

A l’occasion de la présentation du document de réflexion au Parlement européen, en commission des Budgets, le Commissaire Günther Oettinger, a évoqué le risque d’un budget sous-dimensionné face aux défis de l’UE et la nécessité de moderniser, simplifier et rendre plus flexibles les programmes afin de demander aux Etats membres la mise en place d’une véritable réforme de la structure du budget de l’UE qui impliquerait de nouvelles ressources propres.

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