Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > La Cour des comptes européenne critique l’efficacité de la réforme vinicole

Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:48

La Cour des comptes européenne critique l’efficacité de la réforme vinicole [archive]

Publié le 12 juin dernier, un rapport de la Cour des Comptes Européenne (CCE) souligne que les mesures prises au niveau européen pour réduire l’excédent de production dans le secteur vinicole et le rendre plus compétitif n’ont pas été suffisantes pour remédier aux déséquilibres du marché.

Ces mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) Vin, prévoyaient notamment:

  • Une mesure d’ "arrachage": la CCE estime cette mesure insuffisante car elle n’a pas corrigé le déséquilibre du marché (pas de réduction escomptée du volume produit) tout en nécessitant des taux importants de fonds européens;
  • Une mesure "restructuration et reconversion": l’impact de l’aide à la modernisation a engendré une forte hausse de rendement sans que de nouveaux débouchés ne soient assurés, ce qui va à l’encontre de l’objectif d’équilibre de l’offre et de la demande, souligne la CCE.

Quant à la question des droits de plantation, la CCE critique l’absence d’un "niveau de recherche suffisant" sur d’éventuelles conséquences "découlant de la prolongation du régime des droits de plantation". La Commission européenne a répondu sur ce point, soulignant que la fin du régime transitoire ayant été décidé dès 1999, il n’y avait pas eu lieu de réaliser une étude d’incidence. La Fédération européenne des vins d’origine, EFOW, a réagi en demandant au Groupe de haut niveau, mis en place en début d’année par la Commission européenne pour rendre un avis sur les droits de plantation (voir IE n°126), de se pencher sur cette question.

En savoir plus