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Dernière mise à jour :  29/09/2015 à 17:17

La performance du budget européen en débat [archive]

Le 22 septembre, la Commission européenne (CE) a organisé à Bruxelles une conférence sur le thème "Un budget européen centré sur les résultats". Plusieurs centaines de participants y ont pris part, la journée étant ponctuée d’interventions de haut niveau de la part du président de la CE, ainsi que de six vice-présidents et commissaires, d’experts de la Cour des comptes de l’UE et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), de ministres nationaux ou encore d’eurodéputés.

C’est la Vice-présidente de la Commission en charge du budget et des ressources humaines, Kristalina Georgieva, hôte de l’événement, qui a ouvert les débats. Elle a d’abord justifié le choix du sujet en discussion en montrant qu’aujourd’hui, la demande d’investissements publics est forte alors que le budget européen est réduit, ce qui nécessite d’en améliorer la performance. Il s’agit d’intensifier les efforts déjà faits dans le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Pour cela il faudrait:

  • Aligner budget et priorités de la CE (Jean-Claude Juncker en a choisi 10);
  • Rendre le budget plus flexible et capable de répondre rapidement aux crises, simplifier les procédures et les contrôles, et utiliser le budget UE comme un "aimant" (effet levier);
  • Evaluer le budget en fonction de son impact sur le terrain et pas uniquement sur la base du taux d’erreur;
  • Mieux communiquer.

La Cour des comptes européenne, représentée par Kevin Cardiff, a souligné plusieurs contradictions du budget européen: 80% des fonds sont gérés par les Etats membres mais c’est la CE qui est tenue responsable du bon fonctionnement du budget; les attentes ne sont pas les mêmes au niveau de l’UE, au niveau national et sur le terrain; les objectifs européens sont tellement vastes et nombreux qu’il est impossible de parvenir à des résultats précis au niveau des projets. Pour que cela change, les Etats membres devraient réorienter les exigences de la CE en matière de gestion budgétaire.

Dans son allocution, le Président Juncker a d’abord évoqué la crise des réfugiés. Sur le budget européen, il a rappelé que 143 milliards € en 2016 représentaient moins de la moitié du budget annuel de la Belgique ou de l’Autriche. L’argent de l’UE doit donc être dépensé intelligemment et doit stimuler l’investissement privé. Ce budget n’est pas pour la CE et il ne doit pas seulement obéir aux règles, il doit améliorer la vie des citoyens européens.

Wolfgang Schaüble, le Ministre allemand des Finances, a insisté sur l’importance de la révision à mi-parcours du CFP, qui devrait être l’occasion de rendre le budget UE plus cohérent. Citant la PAC, le ministre considère que les fonds européens doivent être mieux ciblés et ne pas servir à remplacer des dépenses nationales. Le budget européen devrait selon lui être utilisé pour mettre en œuvre les recommandations spécifiques par pays.

Intervenant à la fin de la conférence, Jean Arthuis (ADLE, Ouest), Président de la commission des Budgets au Parlement européen, a regretté que le budget européen ne tienne pas mieux compte des leçons du passé. Il a toutefois averti qu’il ne fallait pas confondre culture de la performance et culte des indicateurs. Parmi les souhaits qu’il a exprimés pour le futur, l’eurodéputé a appelé de ses vœux une accélération des travaux du groupe de travail sur les ressources propres, présidé par Mario Monti.
 
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