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Dernière mise à jour :  27/02/2017 à 15:52

La Région prend position sur les financements européens pour les transports [archive]

La Nouvelle-Aquitaine a répondu au questionnaire de la Commission européenne concernant la révision à mi-parcours du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre d’une consultation publique sur le sujet. Le MIE est l’instrument de financement des réseaux transeuropéens en matière de transport, d’énergie et de télécommunications. La contribution de la Nouvelle-Aquitaine se concentre sur le volet transport du MIE.

La position portée par Alain Rousset, Président du Conseil régional, est que le budget européen doit soutenir l’investissement dans les infrastructures physiques de transport. Les priorités actuelles du MIE doivent être poursuivies: mettre fin aux goulets d’étranglement,  combler les chaînons manquants en particulier transfrontaliers, renforcer l’interopérabilité, optimiser l’interconnexion entre les modes, etc.

La Région estime que le financement de projets de transport dans le cadre du MIE doit d’abord passer par des subventions mais que les prêts, les garanties ou les fonds propres peuvent également être pertinents. Ces instruments financiers peuvent être utiles s’ils sont utilisés en complémentarité et simples d’accès. Sur les deux instruments financiers déjà mis en place dans le cadre du MIE, la Nouvelle-Aquitaine invite la Commission à mieux communiquer et expliquer leur fonctionnement.
 
La gestion directe du MIE à Bruxelles, l’absence d’allocations nationales dans l’enveloppe générale et la sélection de projets matures dès le début de la période de programmation sont jugés appropriés par la Nouvelle-Aquitaine. En revanche, le système de pré-identification des projets devrait être doté d’un mécanisme de révision à moyen terme.

Concernant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), la Région estime que le principe est adapté pour les transports mais regrette que le MIE ait été ponctionné pour alimenter l’EFSI.

La politique de l’UE en matière de transport permet une vision et une planification des infrastructures à l’échelle du continent européen qu’il est important de conserver. Le MIE vient en complément et en soutien des priorités régionales ou nationales, il apporte de la visibilité à des projets locaux ou régionaux, qui sont aussi une vitrine de l’UE sur les territoires.

En termes de défi à la mise en œuvre du MIE, la Région relève le degré de technicité très élevé que réclame la préparation d’une soumission de candidature, qui pourrait être davantage accompagnée par les services de la Commission et de l’Agence INEA.

Enfin, la Nouvelle-Aquitaine regrette que certaines priorités, en particulier l’interconnexion entre les modes maritime (ports) et ferroviaire au niveau global, ne soient que peu financées et sur une base irrégulière alors que cette partie du réseau global alimente le réseau central dans une logique de feeder.
 
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