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Dernière mise à jour :  02/11/2015 à 12:31

La simplification des fonds structurels et d’investissement au cœur de la dernière commission REGI [archive]

Le 15 octobre, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a organisé une audition sur le thème de la simplification des fonds structurels et d’investissement (FESI). A cette occasion, plusieurs experts sont intervenus.

Angelika Poth-Mögele, Directrice des affaires européennes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), a insisté sur le fait que bien que le plurifonds soit très attrayant, il était en réalité très compliqué à mettre en œuvre car les règles et les interlocuteurs diffèrent selon les fonds. Face à ce constat, des procédures communes devraient être mises en place au niveau européen. Le CCRE regrette aussi qu’il n’ait été laissé que peu de marge de manœuvre aux Etats membres dans le choix des objectifs thématiques en raison des règles de concentration. En matière de contrôles, le fait que plusieurs institutions soient parfois amenées à réaliser les mêmes vérifications est problématique pour les bénéficiaires. Les inspections sur place représentent également une charge administrative très grande pour les collectivités, une approche sur mesure pour chaque Etat membre devrait être privilégiée. Une évaluation des risques pourrait être conduite avec les auditeurs et les contrôles devraient être délégués aux organismes nationaux. Autre point: A. Poth-Mögele a appelé à ne pas changer les règles en cours de programmation. Pour ce qui est des notes d’orientation de la Commission aux autorités de gestion, elle a regretté qu’elles soient disponibles aussi tardivement et uniquement en anglais.

La deuxième oratrice, Ana Maria Candela de la Région des Pouilles (Italie), a de son côté souligné que le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) avaient créé des habitudes et des procédures de travail différentes sur le terrain. AM. Candela appelle en outre à des contrôles simplifiés, fonctions du type, de la taille et des acteurs impliqués dans les projets. Elle regrette que le système de contrôles ne soit pas unifié entre les projets soutenus par le FEDER et par le FSE. Enfin, la représentante des Pouilles a dénoncé les méthodes d’échantillonnage pour les contrôles, conduisant parfois certains bénéficiaires à être audités par trois institutions différentes.

Georg Ris, représentant l’autorité de gestion FEDER du Baden-Württemberg (Allemagne), estime quant à lui que l'accumulation des règles est à l'origine des erreurs: le règlement FEDER a donné lieu à trois actes délégués et sept actes d’exécution, 60 pages expliquent les coûts simplifiés, et les instruments financiers ont donné lieu à 2,5kg de papier.

Adoptant un angle très différent, le professeur Vasile Dogaru de l’université de Timisoara (Roumanie) a appelé à une "simplification intelligente", fondée sur de nouveaux critères d’allocation des fonds, garantissant leur plus grande efficacité. La spécialisation permettra de ne pas financer les mêmes projets avec différents programmes. L’utilisation des fonds devrait reposer sur des indicateurs beaucoup plus précis, comme par exemple l’utilisation efficace des ressources.

Réagissant à ces suggestions, les eurodéputés ont également fait des propositions :

  • Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) voudrait standardiser les procédures de marchés publics au niveau européen. 
  • Jan Olbrycht (PPE, Pologne) estime que la seule solution est de créer un seul fonds dans le cadre d’une politique européenne élargie. Malgré l’augmentation des contrôles, la performance ne suit pas et leurs coûts finissent par excéder les bénéfices des projets. La performance doit être budgétisée.
  • Mercedes Bresso (S&D, Italie) souhaite que les règles soient les mêmes pour tous les fonds après 2020 et que l’on se focalise davantage sur les résultats.

Prenant par la suite la parole, la DG REGIO de la Commission européenne a indiqué que toute la documentation (lignes directrices) découlait d’une demande des Etats membres et des autorités locales et régionales, et que la longueur de ces documents dépendait du nombre de demandes et de questions qu’ils soulevaient. Sur le plurifonds (ainsi que sur les plans d’action conjoints), la DG REGIO regrette que plus d’Etats membres n’aient pas souhaité le faire. Pour la période 2014-2020, le plus gros gisement de simplification est celui des coûts simplifiés, ce choix ayant également des répercussions en termes d’audits. Sur ces derniers, le représentant de la Commission a dit comprendre la frustration mais qu’ils résultaient du taux d’erreur. Il a conclu en rappelant qu’un groupe à haut niveau sur la simplification était mis sur pieds (voir brève plus bas).

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