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Dernière mise à jour :  06/07/2017 à 15:34

Lancement d'un Fonds européen de la Défense

Le 7 juin, la Commission européenne a présenté une série de propositions qui marquent une nouvelle ambition concernant l’Europe de la Défense. Quatre textes et initiatives ont été publiés:

  • Une communication "Lancement du Fonds européen de la défense";
  • Une proposition de règlement établissant un Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (volet Capacités du Fonds);
  • Le lancement des premiers appels à projets de l’Action préparatoire pour la recherche en matière de défense (volet Recherche du Fonds);
  • Un document de réflexion sur le futur de la défense européenne, dans le cadre des travaux du Président de la Commission Jean-Claude Juncker sur l’avenir de l’Union européenne.

Le Fonds européen de la défense vise à renforcer la coopération industrielle à chaque stade du cycle de production. Le Fonds est ainsi doté de deux volets juridiquement distincts, mais complémentaires:

  • Un volet recherche, mis en œuvre en deux temps: tout d’abord, une Action préparatoire pour la recherche en matière de défense (2017-2019), dont l’objectif est de démontrer la valeur ajoutée du financement par l’UE de projets de recherche et technologie. Les premiers appels à projets de cette Action préparatoire, également lancés le 7 juin 2017, concernent un démonstrateur technologique pour une meilleure connaissance de la situation dans un environnement naval; la protection des forces et les systèmes de combat; la prospection technologique stratégique. Une journée d’information a été organisée par la Commission européenne et l’Agence européenne de Défense le 27 juin à propos de ces appels à projets. A partir de 2021, un Programme spécifique de l’UE pour la recherche en matière de défense, verrait le jour. La Commission souhaite que ce programme soit doté d’un budget de 500 millions € par an.
  • Un volet capacités, pour lequel la Commission européenne propose la création d’un Programme européen de développement industriel (2019-2020), doté de 500 millions €, dont 245 millions pour 2019; 255 millions pour 2020. Ce Programme complètera les financements des Etats membres en prenant en charge une partie de la phase de développement dans le contexte d’investissements conjoints dans les produits et technologies de pointe. Les projets devront être portés par au moins trois entreprises issues de deux Etats membres, avec un taux de cofinancement de 20% pour les projets de prototypage, jusqu’à 100% pour d’autres types d’actions. Une part du budget total devra être réservée aux PME.

Ce programme doit désormais être discuté par les colégislateurs. La Commission souhaite une adoption dès le début 2018 pour une mise en œuvre du fonds en 2019.

Le pôle Route des Lasers et des Hyperfréquences et le laboratoire XLIM (Université de Limoges) ont participé à la journée d’information du 27 juin sur l’Action préparatoire sur la recherche.

Le document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, publié le même jour, argue que les tendances stratégiques, politiques et économiques actuelles poussent l’Europe à faire davantage dans le domaine de la défense. La fragmentation des dépenses et des marchés conduit à un déficit d’efficacité: l’UE investit 28 000 € par soldat en achat d’équipement et R&D, contre 108 000 € pour les Etats-Unis; or l’UE dispose de 17 types de tanks, 29 types de navires de guerre, et 20 types d'avions de chasse, alors que pour les Etats-Unis ces chiffres sont, respectivement, de 1, 4 et 6.

Le document avance la nécessité d’un véritable Marché unique de défense, caractérisé par la coopération industrielle, l’accès aux marchés publics et aux chaînes de valeur au sein de l’UE, les économies d’échelle et la baisse des coûts de production pour les industriels, le soutien à la recherche et à l’émergence de start-ups contribuant aux défis de la sécurité.

En fonction de la volonté des Etats membres d’aller de l’avant sur ces enjeux, et du degré d’intégration européenne, trois scénarios sont évoqués à l’horizon 2025:

  • Une coopération dans la défense et la sécurité: continuité avec la situation actuelle, avec une coopération accrue entre les Etats membres et dans le domaine de la recherche et des capacités, l’industrie demeurant cependant fragmentée;
  • Une sécurité et une défense partagées: davantage de solidarité financière et opérationnelle entre les Etats membres, un rapprochement des cultures stratégiques, un engagement supérieur de l’UE dans la protection de ses citoyens;
  • Une sécurité et une défense communes: une véritable Union de la Défense verrait le jour, solidarité et assistance mutuelle devenant la norme entre Etats membres, avec une UE capable de lancer des opérations de grande ampleur de manière autonome. 

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